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Arbitrage et Compliance

le 27 juin 2019

jeudi 27 juin 2019
de 8h à 18h
Conseil Economique, Social et Environnemental
9 place d'Iéna
75016 Paris

Le DANTE est partenaire du colloque exceptionnel "Arbitrage et Compliance" qui aura lieu le jeudi 27 juin 2019 au CESE sous la direction de Thomas Clay et de Bernard Cazeneuve.

Le droit de la compliance est un droit international né au sein d'organisations et instances intergouvernementales et internationales telles que l'OCDE, l'ONU et le Conseil de l'Europe. Ce droit émane initialement du droit des affaires anglo-saxon.

Le FCPA américain étant resté pendant vingt ans la seule réglementation contre la corruption, une conception américaine de la justice s'est imposée en droit de la compliance. Par son application extraterritoriale, la loi américaine exporte de mannière significative ses pouvoirs de sanctions en imposant ses règles aux entreprises étrangères, notamment françaises. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "loi Sapin II", qui introduit en droit français un ensemble de règles anticorruption, entre ainsi en vigueur quarante ans après la réglementation américaine et marque l'entrée de la France dans l'ère moderne de la conformité en affichant comme objectif de mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux.

La question de la corruption est appréhendée depuis longtemps par la pratique et la juridprudence arbitrales. Mais qu'en est-il des autres obligations des entreprises en matière de compliance (lutte contre la blanchiment, respect des règles comptables, des prescriptions éthiques, des normes internes, etc.), alors que leurs obligations à ce titre se renforcent? Comment l'arbitre appréhende-t-il les nouveaux dispositifs de compliance? En d'autres termes, l'arbitre peut-il devenir un juge naturel de la compliance?

Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy vous convient  le jeudi 27 juin de 8h30 à 18h au colloque exceptionnel sur le thème : Arbitrage et Compliance.

Sous la présidence de : 

Bernard Cazeneuve, Ancien Premier ministre, Avocat à la Cour (August Debouzy), Président du Club des juristes

Thomas Clay, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris-I)

Allocution d'ouverture : 

Edouard Philippe, Premier Ministre

Avec la participation de : 

Smahane Akhouad, Maître de conférences, Université Paris-Saclay,  Matthieu de Boissésson, Arbitre, Litlleton Chambers, Nicola Bonucci, Directeur des affaires juridiques de l’OCDE, Marie-Emma Boursier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Paris-Saclay, Gilles Briatta, Secrétaire général, Société Générale, David Chilstein, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du centre de recherches « Sorbonne Compliance », Marie Danis, Associé August Debouzy, Charles Duchaine, Directeur de l’Agence Française Anticorruption (AFA), Matthias Fekl, Associé KGA Avocats, ancien secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Raphaël Gauvain, Avocat et Député LREM, Bernard Hanotiau, Associé, Hanotiau & Van Den Berg, arbitre, Karl Hennessee, Senior Vice-Président, Head of Litigation, Investigations & Regulatory Affairs, Airbus, Eliane Houlette, Cheffe du Parquet National Financier (PNF), Pierre Sellal, senior counsel August Debouzy, Ambassadeur de France, ancien Représentant Permanent auprès de l’UE, Pierre-Olivier Sur, associé FTMS, ancien Bâtonnier, Marie Valentini, avocat senior August Debouzy.

Organisé par : August Debouzy et le Club des Juristes.
Partenaires : DANTE, Université Panthéon-Sorbonne, IRJS.
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