Vous êtes ici : DANTEFR

Recrutement: Projet VeDeCoM 'Délégation de conduite et Connectivité'

Depuis le 1 mars 2014, Iolande Vingiano participe à l'étude juridique menée au sein du laboratoire Dante et sous la coordination de Mélanie Clément-Fontaine du Programme « Eco-Mobilité » de l'Institut VeDeCoM.

du 18 mars 2014 au 15 avril 2014

Après avoir rédigé un mémoire en master 2 sur l’Impact de la jurisprudence sur la garantie et l’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur, (paru aux PUAM, 2011), Iolande Vingiano, a poursuivi ses recherches par la rédaction d’une thèse sous la direction du Professeur M. Bruschi sur le thème de l’obligation de sécurité et l’aléa dans les assurances de responsabilité des professionnels.
 

Dans le cadre de son contrat de recherche VeDeCoM, elle a pour mission d’établir d’une part, un état du corpus réglementaire et législatif des responsabilités encourues en cas d’accident de la circulation (principalement délimiter la notion de conducteur et envisager les voies de recours de l’assureur du responsable) ; ainsi que de déterminer d’autre part les spécificités de la conduite déléguée.

Projet VeDeCoM [PDF - 83 Ko]