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Professeur agrégé (PRAG)

MME NATHALIE SAUPHANOR-BROUILLAUD

Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay)

Coordonnées

Tél
01 39 25 53 20
Fax
01 39 25 53 89
Téléphone 2
01 39 25 56 20
Mail
natacha.sauphanor-brouillaud@uvsq.fr

Discipline(s)

Droit Privé

Discipline(s) enseignée(s)

Droit des contrats (L2 et AES)
Droit de la consommation (M1 mentions Droit des Affaires et Droit International et Européen)
Contrats d'affaires (M1 mention Droit International et Européen)
Cas pratiques et dissertations en droit des contrats (M2 Droit, parcours Carrières Judiciaires et i-EPrépa de Sciences Po St-Germain)
Droit des pratiques agressives (M2 Droit Pénal de l'Entreprise)
Droit commun des contrats (M2 Droit de la Concurrence et des Contrats)
Droit des contrats (M1 mention Droit International et Européen)

Thèmes de recherche

Droit de la consommation
Droit des contrats

Activités / CV

Titres et distinctions universitaires :
  • sept. 2013 : Titulaire de la prime d'excellence scientifique
  • 2001 : Agrégation de droit privé et de sciences criminelles
  • 1999 : Maîtrise de conférences 
  • 1998 : Doctorat de droit de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, L'influence du droit de la consommation sur la système juridique, préf. J. Ghestin, LGDJ, Bibl. dr. privé, T. 326, 2000. Ouvrage honoré d'une subvention par le Conseil scientifique et le Centre de recherche en droit privé de l'Université Paris I.

Responsabilités scientifiques :
  • Membre de la Commission des clauses abusives en qualité de personnalité qualifiée en matière de droit ou de technique des contrats (arrêté de nomination du 15 mai 2018)
  • Directrice de la session de formation continue des magistrats sur le contentieux des contrats de consommation (ENM)

Activités administratives :
  • Coordinatrice des ateliers des doctorants du Laboratoire DANTE
  • Coordinatrice avec Mme V. Lasbordes-de Virville de la rédaction du BACAV (Bulletin des Arrêts de la Cour d'Appel de Versailles) au sein du Laboratoire DANTE
  • Référent pédagogique pour les étudiants en situation de handicap

Activités de recherche :

> Expériences législatives et normatives :
  • Coordinatrice, en 2016, avec J. Sénéchal de l’expertise du réseau Trans Europe Experts et de l’INRIA sollicitée par le bureau 3A de la DGCCRF (Ministère de l’Économie et des Finances) dans le cadre de la négociation au Conseil de l’Union européenne de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de fourniture de contenu numérique (COM (2015) 634 final) : Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive relative aux contrats de fourniture de contenu numérique, Contrats conc. consom. 2017, n°2, dossiers 1 à 6 
  • Expert auditionné, en 2013, par la direction des affaires civiles et du sceau (Ministère de la justice) et par la DGCCRF (Ministère de l’économie et des finances) pour la transposition de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs (transposition assurée par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
  • Expert auditionné, en 2008, par la direction des affaires civiles et du sceau (Ministère de la justice) pour la négociation des dispositions sur les clauses abusives de la proposition de la directive cadre du 8 octobre 2008 sur les droits des consommateurs, pour la réforme du droit des contrats (projet d’insertion d’une disposition sur les clauses abusives dans le Code civil) et pour le projet de décret du 18 mars 2009 portant application en matière de clauses abusives de la loi LME du 1er août 2000.
  • Expert auditionné par la Commission des clauses abusives et rédaction en collaboration avec Mmes les professeurs N. Martial-Braz et C. Zolynski du rapport préparatoire à la recommandation n° 2014-02 de la Commission des clauses abusives relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux : http://www.clauses-abusives.fr/recommandation/contrats-de-fourniture-de-services-de-reseaux-sociaux-nouveau/

> Participation à des expertises sur les droits européens et français des contrats de la consommation :
 
  • 2015 : Participation à l’étude « Study on all mandatory rules applicable to contractual obligations in contracts for sales of tangible goods sold at a distance and, in particular online » N° JUST/2015/RCON/PR/CIVI/0066 avec Mmes les Professeurs M. Béhar-Touchais : co-rédaction du rapport national et du rapport final
  • 2015 : Candidature à l’appel d’offres (Open Call for Tender IP/C/JURI/FWC/2015-002 Multiple Framework Service Contract in 5 lots for the provision of external expertise to the European Parliament's Committee on Legal Affairs) - Lot 2 : élaboration du droit européen des contrats, enjeux juridiques, politiques et économiques, droit comparé des contrats, droit de la consommation et défis apportées par l'environnement numérique. Appel d’offres cadres remporté.
  • 2015 : Création d’un groupe de travail en charge de la Réponse à la Consultation publique sur le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations 
  • 2014 : Création d’un groupe de travail en charge de la Réponse à la Consultation publique sur la révision du règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
  • 2011 : Rédaction avec Mme le Professeur M. Béhar-Touchais de la Réponse à la consultation publique de la commission européenne : « Renforcer la cohérence de l’approche européenne en matière de recours collectifs », SEC(2011) 173 final
  • 2010 : Participation avec M. le Professeur D. Mazeaud au rapport français figurant parmi les 8 rapports nationaux analysés, dans le cadre de l’appel d’offres : Open Call for Tender IP/C/JURI/FWC/2009-064, Multiple framework Research contract for provision of external expertise. Lot 1 : European Contract Law, including Consumer law. Expertise réalisée par les professeurs C. Aubert de Vincelles, N. Jansen et R. Schulze relative à l’impact sur les droits nationaux du chapitre V de la proposition de directive sur les droits des consommateurs : « Briefing Paper on the Proposed Consumer Rights Directive concerning Contract Terms Chapter V », 4 oct. 2010.

 

Corps

Professeur