Soutenance de thèse de M. Pierre Capelle - "L'arbitrage collectif"

Résumé :

Situé aux confins de plusieurs matières, I'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans I'actualité de I'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de I'arbitrage collectif réinterroge I'ensemble des caractéristiques de I'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si I'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu I'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en oeuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Abstract :

Collective Arbitration is an unexpected association of words that touches on several matters and require a review of all the characteristics of Arbitration. Since the recent introduction and development of class actions in French law, a series of questions have arisen. lt is our opinion that it cannot remain unnoticed by the arbitral community. ls, can, or should Arbitration become the receptacle of all or part of the collective redresses, both in domestic and international matters? To answer these preliminary questions, we must first determine whether collective Arbitration exists and under what form(s) before considering the opportunity or even the need for its development in domestic and international matters. Finally, the question of implementation arises. The adjustments that it implies, upstream at the arbitration agreement stage and downstream at the arbitral trial stage, respond to the intrinsic and extrinsic difficulties that would arise from collective Arbitration.

M. Thomas Clay, Professeur des Universités, Université Paris 1, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris Saclay, France - Directeur de thèse
Mme Sandrine Clavel, Professeur des Universités, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Paris Saclay, France - Co-directrice de thèse

M. Denis Mouralis, Professeur des Universités, Aix-Marseille Université, France - Rapporteur
M. Maximin de Fontmichel, Professeur des Universités, Université de Bretagne Occidentale, France - Rapporteur

Mme Soraya Amrani-Mekki, Professeur des Universités, Université Paris Nanterre, France - Examinatrice

M. Jean-Baptiste Racine, Professeur des Universités, Université Paris 2 Panthéon-Assas, France - Examinateur