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VEDECOM

Le projet

Depuis 2014, le laboratoire DANTE participe au programme de VEDECOM sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine. VEDECOM est un Institut de recherche sélectionné en tant qu'Institut de Transition Energétique par l'Etat au titre de son programme des investissements d'avenir.
 
Son champ d'intervention est lié à la mobilité individuelle, décarbonnée et durable, aux véhicules autonomes et communicants et à leur mobilité écologique. VEDECOM est une fondation partenariale de l'Université de Versailles Saint-Quentin et de près de 40 membres regroupés dans une collaboration inédite entre industriels de la filière automobile, aéronautique, opérateurs d'infrastrucutres et services de l'écosystème de la mobilité, établissements de recherches académiques et de collectivités locales, parmi lesquels figurent notamment, CETIM, ESIGELEC, ESTACA, IFP Energies Nouvelles, IFSTTAR, PSA Groupe, Renault Groupe, SAFRAN et VALEO.
 
 
Le projet VEDECOM s'inscrit dans une approche pluridisciplinaire alliant expertises scientifiques et techniques en matière de véhicules autonomes. Selon cette approche interdisciplinaire et dans le cadre des échanges publics-privés, le laboratoire DANTE participe activement à défricher les questions posées en droit par les nouvelles avancées technologiques des moyens de transport, en particulier relatives à la responsabilité civile, pénale et administrative, au droit assurantiel et à la protection des données personnelles. 
 

Les réalisations

Trois études ont d'ores et déjà été réalisées par Madame Iolande Vingiano (post-doc VEDECOM - PEPS), sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine, portant sur l'état des lieux de la réglementation et l'identification des verrous juridiques à l'introduction des véhicules autonomes.

Par ailleurs, une thèse est actuellement en cours de rédaction par Andrea Martinesco intitulée "Implémentation des nouvelles technologies d'e-mobilité: les aspects juridiques liés à la délégation de conduite", sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine.