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2e atelier doctoral - 2019-2020 - Culture juridique pluridisciplinaire : actualisation jurisprudentielle

Présentation par les doctorants volontaires des décisions jurisprudentielles récentes et importantes rendues dans le domaine de spécialité du doctorant qui sont susceptibles d’intéresser d’autres matières.

le 24 octobre 2019

jeudi 24 octobre 2019
de 12h à 15h
Laboratoire DANTE
Programme prévisionnel :
 
  • Arbitrage / justice en ligne, par Guillaume Verdier
  • Obligation de loyauté des salariés protégés dans le cadre de l'utilisation des outils informatiques, commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 10 juillet 2019, n° 408644, par Pauline Prépin
  • Présentation de la convention d’intérêt public signée le 3 septembre 2019 avec l’entreprise Google, pour l’infraction de fraude fiscale, par Louise Gernelle.