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Arbitrage et Commerce International
Présentation de l'axe Arbitrage et commerce international
C'est à l'UVSQ qu'a été créée par le professeur Thomas Clay, en septembre 2006, la première formation de master intégralement dédiée au droit de l'arbitrage et du commerce international (Master Arbitrage et commerce international - MACI). Cette formation d'excellence, construite sur de riches et étroits partenariats avec le monde des professions juridiques et judiciaires, ne pouvait se développer sans une solide assise scientifique. C'est dans cette perspective qu'a été conçu l'axe Arbitrage et commerce international du laboratoire DANTE. Si cet axe trouve naturellement sa place dans un centre de recherches dédié en grande partie au droit des affaires, il vient enrichir le laboratoire DANTE d'une double dimension internationale, substantielle (Droit du commerce international, droit des investissements internationaux, droit international privé des affaires) et processuelle (arbitrage, MARD, et contentieux international).
Activités de l'axe Arbitrage et Commerce International
Arbitrage, contentieux international et MARD
- Arbitrage
- Th. Clay, M. de Fontmichel, Code de l’arbitrage commenté, 2e éd., 2021, LexisNexis
- Contentieux international
- S. Clavel, F. Jault-Seseke, « La convention de la Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale : que peut-on en attendre ? », Trav. Com. Fr. DIP 2018-2020, Pédone, 2021, p. 183-212.
- F. Jault, S. Corneloup et B. Fauvarque-Cosson (dir.), Collective redress in the Member States of the European Union, étude commandée par le Parlement européen, présentée le 10 oct. 2018
- MARD
Droit des affaires internationales
- Aspects internationaux du droit du numérique
- Ethique des affaires internationales
- Mobilités
- Aspects internationaux du droit des contrats, la concurrence et de la distribution
Soutenances récentes
HDR
- Mme Claire Bouglé-Le Roux, Maître de conférences en histoire du droit, Austreberte. Apport de la controverse sur l'arbitrage féminin au discours juridique sur la femme (XVIIe-XXe siècle), HDR soutenue le 27 novembre 2020.
Thèses
- Camille Jalicot, Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité, thèse Paris Saclay, 14 décembre 2022, sous la direction du professeur V.-L. Benabou
- Pierre Capelle, L'arbitrage collectif, thèse Paris Saclay, 8 janvier 2021, sous la direction des Pr. Th. Clay et S. Clavel
- Charlotte Ankaoua, L'ordre public transnational, thèse Paris Saclay, 12 décembre 2019, sous la direction des Pr. Th. Clay et S. Clavel
Thèses
Thèses en cours
- Nicoleta Iftodi, La résolution des litiges relatifs aux énergies renouvelables en droit international, thèse Paris Saclay, sous la co-direction des Pr. S. Clavel et F. Jault
- Inès Giauffret, Protection juridictionnelle effective des ressortissants d'Etats tiers, thèse Paris Saclay, sous la co-direction des Pr. F. Jault et S. Clavel
- Thibault Le Moal, Droit de la concurrence européen et économie guidée par les données : quelle place dans une économie globalisée ?, thèse Paris Saclay, sous la co-direction des Pr. F. Jault et C. Zolinski
- Dhafer Dridi, Ordre juridique et normes juridictionnelles étrangères, co-tutelle Paris Saclay / université Tunis El Manar (Tunisie), co-direction Pr. Sandrine Clavel et Pr. Sami Bostanji
- Marie Grobot, Le champ d'application spatial du droit boursier, thèse Paris Saclay, co-direction Pr. A. Constantin et S. Clavel
- Guillaume Verdier, L'accès à la justice arbitrale, thèse Paris Saclay, co-direction Pr. Th. Clay et S. Clavel
Thèses soutenues
Archive : Liste (pdf) de l'ensemble des thèses soutenues dans le cadre de l'axe Arbitrage et commerce international
Liens avec la formation
Master Arbitrage et commerce international |
Nouveau! Certificat d'université Pratique de l'arbitrage |
Le Master Arbitrage & Commerce International de l’Université de Versailles/Paris-Saclay est une formation d'excellence dont l'ambition est de former les étudiants à la maîtrise des logiques et à la connaissance des mécanismes tant de l'arbitrage international que du droit international privé et du droit du commerce international.
Pour tout savoir sur le MACI, consultez:
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Le certificat d’université Pratique de l’Arbitrage s’adresse aux professionnels français et étrangers qui souhaitent être accompagnés dans leurs premiers arbitrages en tant que conseils ou arbitres, ou aux professionnels qui souhaitent actualiser leurs connaissances en la matière.
Les compétences développées permettront de maitriser les règles pratiques du contentieux arbitral : rédactions de conventions et d’actes, tenus de conférences téléphoniques, organisation de la procédure et plus généralement gestion d’une instance.
Tous les renseignements sont accessibles ici |
Les actualités de l'axe Arbitrage et Commerce International
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Le règlement Bruxelles II ter, apports et perspectives : Discussion avec les auteurs du Commentaire article par article
Discussion avec les auteurs du Commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (ouvrage sous la direction de Sabine CORNELOUP, Estelle GALLANT, Vincent EGEA et Fabienne JAULT-SESEKE (membre du laboratoire DANTE). -
Participation de Sandrine Clavel et Fabienne Jault à l'atelier "Artificial intelligence in Healthcare and the Protection of Health as a Fundamental Right" (Université de Trente, Italie)
Atelier "Artificial intelligence in Healthcare and the Protection of Health as a Fundamental Right", dans le cadre du projet JuLIA (Justice, fundamental rights and Artificial intelligence. Participation de Sandrine Clavel et Fabienne Jault. -
Participation de Maximin de Fontmichel et de Hakim Hadj-Aïssa au colloque "l'argent dans les réseaux de distribution"
Le 25 mai, deux enseignants-chercheurs membres du Dante, Maximin de Fontmichel et Hakim Hadj-Aïssa participeront au colloque "l'argent dans les réseaux de distribution" organisé sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux. -
150 ans de l'International law Association: DANTE sponsor des manifestations
Le laboratoire DANTE est fier de soutenir, par une double action de sponsoring financier et de contribution académique, les nombreuses manifestations organisées par la branche française de l'International Law Association dans le cadre des 150 ans de cette organisation. -
Droit international privé
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. -
Quelles réponses juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires? Les enjeux pour l'Europe, la France métropolitaine et les départements d'Outre-Mer
La journée d’études est co-organisée par le CUFR de Mayotte et la Conférence des doyens des Facultés de droit et science politique, avec le soutien du laboratoire DANTE (Université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines). -
Quels enjeux juridiques aux nouveaux phénomènes migratoires ?
L'objectif de cette journée d'études est de confronter les regards d'universitaires, avocats,magistrats, représentants de l'Etat, de métropole et des départements d'Outre-Mer, en abordant des questions d'actualité pour déterminer si elles appellent des réponses juridiques nouvelles, d'ordre législatif, exécutif ou judiciaire, et lesquelles. -
Les modes alternatifs de règlement des conflits
Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits. -
Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?
Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement. -
Droit de la nationalité et des étrangers
Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l’objet, il est aussi le résultat d’un contentieux très fourni et en augmentation constante -
L'argent dans l'arbitrage
Placée sous la direction scientifique du professeur Thomas Clay et de Walid Ben Hamida et animée par les meilleurs spécialistes français et étrangers, cette journée vous apportera un éclairage expert sur les questions du financement de l'arbitrage, de l'évaluation et de la répartition. -
A changing environment requires an appropriate response. Enquiry about the effective enforcement of arbitration awards in international business disputes
The University of Versailles (Faculty of law, France) - and the international law firm Jones Day organise an international survey on the effective enforcement of arbitration awards in international business. We would be grateful if you were willing to participate. -
Colloque JADA - CCI : "L'Afrique Sub-Saharienne et l'Arbitrage International"
L'objectif de ce colloque est d'identifier les obstacles à l’utilisation fréquente de l’arbitrage par des analyses théoriques et pratiques du contexte politique, économique et juridique de l’Afrique sub-saharienne. Toutes les professions juridiques concernées par l’arbitrage seront appelées à donner leur point de vue afin d’avoir une vision suffisamment large de la problématique abordée.
A la Une
2 juin 2023 - Journée d'études Arbitrage et communautés locales
18-20 juin 2023 et 5 juillet 2023 150 ans de l'ILA
Membres
Animatrices de l'axe
Professeur Sandrine Clavelsandrine.clavel@uvsq.fr
Professeur Fabienne Jault-Seseke
fabienne.jault-seseke@uvsq.fr
Publications collectives récurrentes
S. Clavel, F. Jault, Panorama « Droit international privé », Recueil Dalloz
S. Clavel, M. de Fontmichel, Chronique Droit du commerce international, Revue Semestrielle de droit animalier
(v. le dernier numéro)
M. de Fontmichel (éd.), Newsletter
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newsletter.arbitrage.uvsq
Les MACI Lectures
- 2023 - C. Pauly et R. Kaminsky, Injonctions anti-suit: la loi du plus for?
- 2022 - C. Kessedjian, Entreprises et droits de la personne humaine
- 2021 - Y. Banifatemi, B. Siino, MACI Lecture en hommage à Emmanuel Gaillard
- 2020 - N. Darwazeh, E. Kleiman, Y. Mohammad, T. Clemens-Jones, L'incidence de la crise sanitaire sur le monde de l'arbitrage
- 2019 - B. Siino, K. Rozycka, C. Duclercq, J. Maire du Poset, Le temps de la diversité en arbitrage
- 2018 - I. Selim, J. EL Adhab, M. Demitry, L'arbitrage au Moyen-Orient
- 2017 - Pierre Tercier, L'arbitrage, alternative à la justice étatique