La recherche au DANTE

Thématique fondatrice du DANTE, les nouvelles technologies sont au cœur de l'activité scientifique du DANTE, l’effort étant plus particulièrement porté sur les aspects juridiques attachés aux nouveaux usages et nouvelles pratiques du numérique. Les questions relatives à l’intelligence artificielle en particulier la justice prédictive, à la blockchain, aux plateformes numériques ou encore aux influenceurs, sont investies par l’équipe du DANTE. Ces sujets, qui correspondent à des développements techniques récents, suscitent en effet de nombreux questionnements juridiques qui commencent seulement à être appréhendés, qu’il s’agisse d’enjeux de régulation, de responsabilité, de propriété intellectuelle, de droits sociaux et plus largement de droits fondamentaux. L’expertise plurielle du DANTE en matière de droit de la propriété intellectuelle et de droit du numérique (axe « Propriété intellectuelle, Techniques et Numérique) mais aussi de droit international (axe « arbitrage et commerce international »), de droit de la concurrence (axe « Contrats, concurrence, compliance et marchés) ou encore de droit du travail (axe « organisation et gouvernance des entreprises ») offre un cadre favorable à une appréhension globale de ces enjeux.
 

Autre thématique historique du DANTE, les régulations de l’économie mobilisent fortement les membres du laboratoire, qui s’emparent des phénomènes les plus novateurs en la matière, en lien direct avec les acteurs du monde socio-économique. Le travail collectif et individuel mené sur la compliance doit être particulièrement souligné, comme emblématique de la démarche d’appréhension des concepts émergents. Si la compliance est désormais omniprésente, sa mise en évidence comme champs juridique à part entière est relativement récente ; or le DANTE s’en est emparé dès 2016, dans la continuité des travaux individuels de Mme M.-E. Boursier, pour en faire un sujet de travail collectif mobilisant au-delà des chercheurs de l’axe « Contrats, concurrence, compliance et marchés », des chercheurs des axes « Propriété intellectuelle, numérique et techniques », « Ethique, Justice et Modernités» ou « Arbitrage et commerce international ». Outre la compliance, le DANTE a profondément renouvelé son approche de la régulation des pratiques commerciales, en en croisant l’analyse avec celle des régulations sociales et environnementales qui viennent percuter les pratiques des opérateurs économiques au travers des concepts de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), de devoir de vigilance ou encore de partage des bénéfices, auxquels le DANTE consacre des travaux substantiels.
 

Le monde change et avec lui la propriété. Si le droit individuel de propriété se trouve aux fondements de la France contemporaine, il est aujourd’hui bousculé tant par la modification des techniques (digitalisation) que par les évolutions géopolitiques (revendications post-coloniales ou autochtones). L’équipe du DANTE, portée par la richesse des publications individuelles de ses membres en la matière, mène un important travail de réflexion pluridisciplinaire sur les mutations de la propriété, en investissant des débats de société, en particulier celui polémique des restitutions des collections muséales, ou en s’emparant de concepts émergents comme celui de communs et de communautés.
 

Si le DANTE se conçoit principalement comme un centre de recherche en droit des affaires, la dimension humaine est omniprésente dans ses thématiques de recherche. Après avoir d’abord appréhendé l’éthique et les droits fondamentaux dans leurs interactions avec la vie économique (protection des données, protection de l’environnement, éthique des affaires), le DANTE a choisi d’inscrire ces enjeux au nombre des thèmes centraux de son activité, ce qui s’est traduit par la formalisation d’un cinquième « axe » en 2021 : Ethique, Justice et Modernités. Les chercheurs de cet axe contribuent aux recherches thématiques susmentionnées, l’éthique et les droits fondamentaux constituant une préoccupation transversale à tous les sujets considérés, mais ils développent également des projets qui leur sont propres, émancipés de toute fonction ancillaire au droit des affaires, souvent pluridisciplinaires. Les liens entre intelligence artificielle et droits de la personne, mais aussi le sujet du transhumanisme, mobilisent les équipes du DANTE dans le cadre de travaux exploratoires qui ont vocation à être prolongés et poursuivis à l’avenir.

L’aide aux politiques publiques et l’expertise scientifique à l’intention des décideurs publics comme privés constituant une dimension essentielle de l'activité scientifique du DANTE, la recherche au DANTE se caractérise par l'importance des interactions avec le monde non-académique, tant en amont de la recherche scientifique afin de mieux comprendre les problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs socio-économiques et leurs besoins en expertise scientifique, qu’en aval de la recherche afin de partager les résultats de celle-ci dans une perspective d’accompagnement des politiques publiques ou des stratégies, économiques et juridiques, des entités privées (entreprises, cabinets d’avocats). Cette expertise scientifique se traduit notamment par: