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Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique
Thématiques de l'axe Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique
Spécificités juridiques des marchés liés à l'innovation
En cours
► Mode et propriétés intellectuelles, projet commun à l'axe Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique et Contrats, Concurrence et Marché sous la direction de Marie Malaurie-Vignal depuis 2016.
Réalisations
► "L'obsolescence programmée", colloque organisée par l'Université d'Aix-Marseille et le DANTE le 19 mai 2017.
► Projet PEPS CNRS, de 2015 à 2016 en partenariat avec l'Université de Montréal et l'Institut de la Société du Numérique de Paris Saclay sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine : à l'aune de l'adoption du RGPD, étude des pratiques juridiques de l'usage des données dans le fonctionnement des données personnelles.
Enjeux juridico-techniques de la mobilité
- Responsabilité juridique des véhicules autonomes
► Projet VEDECOM depuis 2014 sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine.
Réalisations
► "Sciences humaines et sociales & mobilités", séminaire organisé par le CEA et la fédération SIHS le 13 juin 2018.
- Intelligence Artificielle
► Partenariat avec l'UQAM (Université du Québec à Montréal).
Réalisations
► L'Intelligence Artificielle : ses enjeux en droit civil européen de Julia Petrelluzzi et Marie Miliotis, ouvrage publié sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine en 2017.
Immatérialité et partage
En cours
► Projet Communautés et pratiques communautaires sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine en partenariat avec l'UQAM.
► Projet RGPD et Cloud Personnel : de l’Empowerment à la Responsabilité (GDP-ERE) depuis 2018 auprès de l’Institut de convergence DATAIA.
► Projet PersoCloud depuis 2016, sous la direction de la société Orange avec l’INRIA Saclay, Cozy Cloud.
► Projet E-Fran METAL, Programme d’Investissement d’Avenir II depuis 2016 avec l’INRIA.
► Projet Discrimination et Algorithme, Projet émergence de la MSH de Paris Saclay depuis 2017.
► Thématique incluse dans l’axe « Société réelle, société virtuelle » de la Fédération SIHS dont le DANTE fait partie.
Réalisations
► Projet Valorisation et monétisation des données à l’ère du Big Data (VALDO) : PEPS, Institut de la Société Numérique de Paris-Saclay sous la direction de Célia Zolynski avec l’INRIA, le CERDO et le RITME de 2015 à 2016 : étude des solutions de valorisation de ses données par l’utilisateur (exploration des outils informatiques, de l’opportunité économique et des instruments juridiques).
► Charte de Privacy, projet AIPPI avec le RITM et le CERDI sous la direction de Célia Zolynski de 2015 à 2016 : étude des CGU de 100 sites internet, évaluation de leur conformité à la législation applicable et du respect des pratiques énoncées.
► Production et diffusion des connaissances ouvertes avec le Lidex Paris-Saclay de 2013 à 2016 sous la direction de Mélanie Clément-Fontaine en partenariat avec l’Institut Telecom Bretagne, la Faculté de droit de Montpellier (ERCIM) et l’ENS Cachan : étude des nouveaux modes de valorisation des données publiques et privées ouvertes.
Liens avec la formation
Les actualités de l'axe Propriété Intellectuelle, Techniques et Numérique
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Journée d'étude : L’Intelligence artificielle et le domaine régalien de l’État Défense, Sécurité, Justice
Journée d'étude organisée par Benoît Lopez (MCF en droit privé, UVSQ Paris Saclay, détaché auprès de l'École de l'air) et Yves Auffret, chercheur à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et chercheur associé au centre de recherche de l’École de l'air (CREA) -
Participation de Sandrine Clavel et Fabienne Jault à l'atelier "Artificial intelligence in Healthcare and the Protection of Health as a Fundamental Right" (Université de Trente, Italie)
Atelier "Artificial intelligence in Healthcare and the Protection of Health as a Fundamental Right", dans le cadre du projet JuLIA (Justice, fundamental rights and Artificial intelligence. Participation de Sandrine Clavel et Fabienne Jault. -
Anaïs Szkopinski et Benoît Lopez participent au colloque "Structures et usages de la blockchain"
Le colloque "structures et usages de la blockchain", sous la direction scientifique des Professeurs Patrick Barban et Magali Jaouen dans le cadre du projet Catalyse, se tiendra sur deux jours, format hybride. -
Séance 4 - TRIBU/A3 - "Autorship, attribution et contribution dans les licences libres"
Quatrième séminaire du projet TRIBU/A3 porté par le DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Ecole de droit de Sciences Po, avec la collaboration de l'ENS Paris-Saclay et le soutien de la MSH Paris-Saclay. -
Séance 3 - TRIBU/A3 - Les pratiques d'attribution dans les arts vivants : écho des corps ?
Troisième séminaire du projet TRIBU/A3 porté par le DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Ecole de droit de Sciences Po, avec la collaboration de l'ENS Paris-Saclay et le soutien de la MSH Paris-Saclay. -
Parution de l'ouvrage "Les restitutions des collections muséales - Aspects politiques et juridiques"
Parution de l'ouvrage collectif "Les restitutions des collections muséales - Aspects politiques et juridiques" sous la direction de Clémentine Bories, Claire Bouglé-Le Roux, Philippe Charlier et Mélanie Clément-Fontaine -
Séance 1 - TRIBU/A3 : Construction historique et culturelle de l'attribution
Premier séminaire du projet TRIBU/A3 porté par le DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Ecole de droit de Sciences Po, avec la collaboration de l'ENS Paris-Saclay et le soutien de la MSH Paris-Saclay. -
Lancement du cycle de workshops : TRIBU/A3
Le Laboratoire DANTE de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Ecole de droit de Sciences Po, avec la collaboration de l'ENS Paris-Saclay et le soutien de la MSH Paris-Saclay lance le cycle de workshops "TRIBU/A3" le lundi 29 novembre 2021 de 17h30 à 19h30 au Laboratoire DANTE et simultanément sur Zoom. -
Parution du n° 130 de la revue Terminal - Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?
Parution d'un dossier spécial dans le numéro 130 de la revue Terminal consacré aux "Communs numériques : une nouvelle forme d’action collective ?" qui donne lieu à l'organisation d'un webinaire de présentation. -
Colloque ERCIM - La propriété intellectuelle en partage
Colloque de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier sur le thème 'La propriété intellectuelle en partage - Les nouvelles formes de création et d'exploitation collaboratives' sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche CNRS, et Agnès Robin, Maître de conférences HDR en droit privé. -
Sciences humaines & sociales et mobilités
Workshop interdisciplinaire coordonné par le club de l'Orme, animé par le CEA, et la fédération de recherche en Sciences Informatiques, Humaines et Sociales (SIHS), qui regroupe des laboratoires de l'UVSQ dont le DANTE, en coopération avec l'alliance ANCRE, l'IFPEN et l'IFSTTAR. -
Blockchain, propriété intellectuelle et mode
Organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) sous l'égide du Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies (D@NTE) avec le concours de l'Institut Droit éthique et patrimoine (Université Paris XI-Paris-Saclay) et l'Institut Français de la Mode. -
L'intelligence artificielle : ses enjeux en droit civil européen
La reconnaissance d'une personnalité et d'un régime juridiques adaptés aux robots les plus autonomes s'inscrit dans un contexte d'actualité transnational induit par une progression exponentielle de l'intelligence artificielle et une avancée considérable de la robotique. -
L'obsolescence à l'heure des objets connectés
La faculté de droit d'Aix-Marseille, en partenariat avec le DANTE, propose de mener une réflexion d'ensemble sur le phénomène de l'obsolescence des objets intelligents et connectés dans le cadre d'un colloque qui se tiendra le vendredi 19 mai dans ses locaux. -
L'obsolescence à l'heure des objets connectés
La faculté de droit d'Aix-Marseille, en partenariat avec le DANTE, propose de mener une réflexion d'ensemble sur le phénomène de l'obsolescence des objets intelligents et connectés dans le cadre d'un colloque qui se tiendra le vendredi 19 mai dans ses locaux. -
Propriété(s) et données
Cette manifestation a pour ambition à la fois d'identifier précisément les différences d'approches retenues en la matière par les systèmes juridiques des principaux acteurs de ce nouveau marché et de mieux comprendre comment concilier les approches économique et juridique de la data qui paraissent aujourd'hui diverger. -
Propriété (s) et données
Cette manifestation a pour ambition à la fois d'identifier précisément les différences d'approches retenues en la matière par les systèmes juridiques des principaux acteurs de ce nouveau marché et de mieux comprendre comment concilier les approches économique et juridique de la data qui paraissent aujourd'hui diverger -
À qui profite le clic ?
Ce livre montre comment les géants de l’Internet captent l’essentiel de la valeur de l’économie numérique tandis qu’elle échappe aux « créateurs » de contenus (œuvres, informations, fichiers). Comment ils drainent les données personnelles pour en faire l’or noir du XXIe siècle. Comment ils récupèrent les bénéfices issus de l’économie collaborative sans toujours respecter la philosophie de partage qui sous-tend cet écosystème. -
Journées d'études - La production et l'exploitation des données ouvertes
Dans le cadre du projet de l’Interaction en Science Innovation et Société (ISIS) de Paris Saclay, trois journées d'étude sont organisées sur le thème de la « production et diffusion des connaissances ouvertes » qui visent à rassembler des chercheurs, des représentants des institutions publiques et des entreprises engagée sur ces questions. -
Guide to Copyright in France: Business, Internet and Litigation
Rédigé en anglais et destiné aux praticiens étrangers (avocats, autorités publiques, universitaires), cet ouvrage présente la réglementation française et européenne applicable ainsi que le droit international conventionnel, et la jurisprudence applicable à tous types d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. -
Les cyberstratégies à l'épreuve du droit des télécommunications
A l'occasion de la journée mondiale des télécommunications 2013, la Chaire internationale du droit de l'espace et des télécommunications organise un colloque ayant pour thème : "les cyberstratégies à l'épreuve du droit des télécommunications" -
L'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon
Le réseau Trans Europe Experts et le CERDI, en collaboration avec le DANTE, ont répondu à la consultation de la Commission européenne sur l'application de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cet atelier de réflexion vise à approfondir l'un des aspects de la réponse. L'ensemble fera l'objet d'une publication dans la collection TEE/SGL.