MOBILIS

Le projet vise à proposer aux politiques publiques une liste complète de préconisations qui reposent sur l’usage des réseaux, des services et des données mobiles dans la lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses pour le COVID-19 et après. L’étude, conduite par un consortium international (Afrique-Europe), se situe à la croisée de trois disciplines : droit, sciences de l’information et de la communication (SIC), administration publique.

Trois usages seront étudiés :
1) alertes publiques par voie électronique (SMS/MSM/autres) ;
2) lignes d’appel dédiées ;
3) utilisation des données mobiles.

   

La crise sanitaire liée au COVID-19 a conduit plusieurs gouvernements à proposer des politiques publiques d’utilisation du mobile dans la lutte contre la pandémie. Celles-ci reposent sur trois usages numériques : 1) les alertes publiques par voie électronique (SMS/MSM/autres) ; 2) les lignes d’appel dédiées ; et 3) l’utilisation des données mobiles. Le recours aux télécommunications dans la lutte contre les épidémies n’est pas une pratique récente. Elle a déjà été mise en œuvre par de nombreux pays, par exemple, en prise avec l’Ebola et le paludisme. Plusieurs expériences conduites en Afrique, sur lesquelles le consortium s’appuiera, ont révélé l’importance des réseaux, des services et des données de communication mobile. La crise du COVID-19 a généralisé ces pratiques à l’échelle mondiale, tout en les rendant plus performantes technologiquement, alors que depuis quelques années, le contexte juridique a été précisé. Les nombreux débats relatifs à l’utilité et à la licéité de l’utilisation des données de localisation et de trafic illustrent plus particulièrement, l’intérêt et les craintes soulevés par le recours au mobile dans le cadre des politiques publiques.

Le projet a pour objet de réaliser une étude complète visant à proposer un cadre de politique publique fondé sur des choix technologiques respectueux des droits des personnes afin de placer le mobile au service de la lutte contre les épidémies et des maladies infectieuses pour le COVID-19 et après. Le projet interrogera également la gouvernance publique-privée des solutions préconisées.

L’analyse s’appuiera sur des expériences et des projets conduits par les Etats dans le contexte du COVID-19, mais aussi d’autres épidémies telles que le paludisme, l’Ebola ou la peste. L’équipe repose sur un consortium international (Afrique-Europe), composé d’enseignants-chercheurs appuyés par un réseau d’acteurs du monde des télécommunications et du numérique. La mobilisation d’un consortium international est particulièrement pertinente dans le cadre des pandémies.

La définition d’un cadre d’action publique pour l’utilisation du mobile dans les crises sanitaires nécessite l’expertise de plusieurs champs disciplinaires dans leurs contextes nationaux et internationaux.

• Sciences de l’information et de la communication (SIC) : toute solution technique est une machine morale, qui renferme un système de valeurs. Il faut donc travailler à mettre en évidence cette matérialisation des choix éthiques et politiques, parfois implicites, qui se logent au cœur des procédures techniques. Par exemple, les applications de contact tracing s’inspirant de protocoles centralisés ou décentralisés ne renferment pas les mêmes visions du monde. Si toutes ces applications promettent de respecter la vie privée des utilisateurs et d’être conformes aux régulations (les discours), elles ne s’accordent pas sur la façon de le faire (les actes) et ne sont pas face aux mêmes contraintes liées au développement technique (la fracture numérique). Les chercheurs en SIC analyseront comment les Etats ont développé leurs solutions techniques et la façon dont ils ont intégré ou non des solutions proposées par les acteurs privés du numérique.
• Droit public et privé : toute solution technique s’inscrit dans un cadre défini par l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’OMS, renforcé à l’échelle régionale, par les règles imposées par l’Union européenne et l’Organisation de l’Union africaine en matière de réseaux et services de communications électroniques. Par ailleurs, les choix techniques ne peuvent se faire au détriment du respect des droits de l’homme. Ils doivent être mis en œuvre dans le cadre d’une coopération internationale justifiée par le caractère transfrontalier des crises sanitaires et la nécessité de ne pas produire des fractures technologiques et sanitaires entre les pays. La collecte, le traitement et la circulation des données dans le cadre de la gestion d’une épidémie nécessite une analyse juridique de droit privé afin d’apprécier la pertinence des solutions techniques envisagées sous l’angle du droit des données, des contrats et de la responsabilité.
• Administration publique : toute solution technique doit pouvoir être mise en œuvre par les pouvoirs publics relayés par les administrations centrales et territoriales.

   

Phase 1 : recensement des solutions numériques existantes ou en projet dans différents pays identifiés ; audition des représentants des parties prenantes (opérateurs, organisations internationales, régulateurs, ministères concernés, et acteurs de la société civile et du corps médical)

Phase 2 : analyse pluridisciplinaire. Chaque chercheur analyse les pratiques recensées sous l’angle de sa discipline.

Phase 3 : analyse interdisciplinaire. En s’appuyant sur les résultats de l’analyse pluridisciplinaire (phases 1 et 2), le consortium produira un savoir commun, sous forme de préconisations relatives aux bonnes politiques publiques, au cadre réglementaire, à la normalisation technique ainsi qu’à la coopération entre les parties prenantes à l’échelle nationale et internationale.

Phase 4 : validation de l’analyse interdisciplinaire. Le travail de la phase 3 sera soumis aux parties prenantes auditionnées (phase 1) pour discussion.

Phase 5 : valorisation. Diffusion des préconisations sous la forme de la publication d’un livre blanc qui sera présenté lors d’un colloque international.

Les résultats de l’étude et les préconisations d’action publique relatives à l’usage du mobile dans la lutte contre les épidémies et les maladies infectieuses feront l’objet d’une diffusion ouverte (open science) et internationale. Ils seront valorisés à travers :

• la publication d’un livre blanc ;
• un colloque international ;
• des publications dans des revues scientifiques spécialisées ;
• la présentation des résultats auprès des institutions décisionnelles et de régulation ; 
• la présentation des résultats auprès des acteurs du numérique.

   

L’Idest est un laboratoire pluridisciplinaire dont les recherches s’appuient sur un tissu de partenaires industriels (Chaire du droit des technologies et des services du futur) et d’un GIS (UPsaclay-CNES). L’Idest a parmi ses partenaires les grands acteurs du secteur des télécommunications (Orange, Huawei, l’UIT, l’ARCEP...). Il assurera la coordination du consortium et mobilisera deux disciplines. 1) Les SIC : une étude comparative des techniques utilisées par les différents États et partenaires, mettant en évidence la façon dont ces techniques cristallisent des choix techniques, éthiques et politiques. 2) Le droit public : analyse du cadre réglementaire découlant du droit international, européen et français des communications électroniques ; obligations et normes techniques visant à la fourniture de services en période d’épidémies et recommandations pour un partenariat mondial autour des usages du mobile dans le contexte des épidémies.

Chercheurs :

Philippe Achilleas (Idest, UPSaclay), professeur en droit public, spécialiste du droit des télécommunications, directeur de l’IdEST et du M2 Droit des activités spatiales et des télécommunications ;

Cléo Collomb (IDEST, UPSaclay), maîtresse de conférences en sciences de l’information et de la communication, spécialiste des traces numériques, coordinatrice du Cours d’été en droit et politique numérique à Dakar (IdEST-UGB).
   
   

Fondé en 1997, le DANTE comprend plus d’une centaine de membres dont 23 enseignants-chercheurs, une cinquantaine de doctorants et des membres associés issus d’établissement publics et privés. Ses chercheurs appréhendent ensemble des sujets nécessitant une complémentarité d’expertises et dans une approche pluridisciplinaire. Il apportera son expertise dans les domaines du droit des données, des droits fondamentaux, et du droit international privé. Il mobilisera son réseau dans le domaine du numérique et des projets en cours (ANR PersoCloud relatif aux outils techniques de traitement des données respectueux de la protection des données personnelles (Orange Labs, Inria, société Cozy Cloud)), Fédération pluridisciplinaire recherche en Sciences Informatiques, Humaines et Sociales (SIHS)).

Chercheurs :

Mélanie Clément-Fontaine (DANTE, UPSaclay), professeur de droit privé, spécialiste du droit de la donnée numérique, directrice du DANTE et du M2 Propriété Intellectuelle et Droit des Affaires Numériques ;

Fabienne Jault (DANTE, UPSaclay), professeur de droit privé, spécialiste de droit international privé, directrice du M2 Arbitrage et Commerce International.

Le LRDP apportera son expertise dans les domaines du droit des données, des libertés numériques et du droit international privé dans l’Afrique subsaharienne. Il s’appuiera sur la Commission des Données Personnelles (CDP) et d’autres institutions publiques. Les équipes du LRDP pourront partager l’expérience du Sénégal dans l’utilisation du mobile aux fins de lutte contre la pandémie du Covid-19. Le Directeur du LRDP est également Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’Autorité de protection des données du Sénégal. 

Chercheur :

Mamoudou Niane (LRDP, UGB), directeur du LRDP, du master en droit du cyberespace africain et directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’Autorité de protection des données du Sénégal.

L'institut de la société de l'information apportera son expertise sur l’impact des services d’infocommunication et des nouvelles technologies, les droits fondamentaux et le discours public démocratique. Il assurera un suivi sur les évolutions qui doivent être traitées par la réglementation en Europe centrale et orientale.

Chercheur :

Balázs Bartóki-Gönczy (NUPS), maître de conférences en droit public et administration publique, spécialiste du droit du numérique, ancien membre du régulateur hongrois des communications électroniques.