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Contrats, Concurrence, Compliance et Marché

L’axe de recherche Contrats, concurrence, compliance et marché, auquel sont adossés le master 2 de droit de la concurrence et des contrats, le master 2 droit pénal de l’entreprise et compliance ainsi que les DU compliance officer spécialité LBC/FT et spécialité anticorruption, se décline autour de deux thématiques complémentaires, selon que le marché est envisagé, au sens de la théorie économique, ou en tant que marché unique.

L’axe déploie en outre, sous la responsabilité de Muriel Chagny et Hakim Hadj-Aïssa, un Observatoire de la pratique concurrentielle et des relations de marché ayant vocation à proposer une base de données jurisprudentielles retraçant, dans différents domaines, la façon dont les contentieux émergent et se développent en droit de la concurrence et en droit des relations de marché ainsi que la manière dont les juges se saisissent d’un contentieux en particulier.

Thématiques de l'axe Contrats, Concurrence, Compliance et Marché

Concurrence, contrats, compliance et marché économique

La  thématique « Concurrence, contrats, compliance et marché économique »  interroge  la place occupée par l’économie dans le droit appelé à régir les relations de marché (droit de la concurrence, des contrats et de la consommation principalement) ainsi que les relations entre ces différentes branches du droit, auxquelles s’ajoute la compliance, dorénavant au cœur de l’activité des entreprises notamment dans leurs relations de marché.

  • La prise en compte de l'économie par le droit

La prise en compte de l’économie par le droit appréhendant les relations de marché est étudiée tant au stade de l’élaboration des règles que lors de leur mise en œuvre par les juridictions et autorités, mais aussi par les entreprises via la compliance.

La compétitivité du droit français face à la concurrence des autres systèmes juridiques est au centre des réflexions poursuivies notamment en droit des pratiques restrictives de concurrence, sujet à des réformes récurrentes, y compris, via une recherche animée par Muriel Chagny, dans ses rapports avec le droit des pratiques anticoncurrentielles. Il en est également ainsi en matière de réparation des dommages concurrentiels et, plus largement, en ce qui concerne la réforme de la responsabilité civile et son impact sur les relations économiques. A titre d’illustration, des travaux sont régulièrement menés, sous la direction scientifique de Muriel Chagny, au sein de la Cour d’appel de Paris sur la réparation du préjudice économique depuis 2016 et ont notamment abouti à la mise en ligne sur le site de cette juridiction de fiches méthodologiques.

Des recherches pluridisciplinaires, associant économistes, politistes et juristes, sont également entreprises, notamment dans le cadre d’un appel à projet international sur « La justice française, le droit de la concurrence et l’expertise économique (1986-2017) » associant Marie Malaurie-Vignal, aux fins de déterminer, à partir d’une étude des décisions de justice, dans quelle mesure les juridictions françaises recourent aux analyses économiques lorsqu’elles appliquent le droit européen de la concurrence.

Déclinée autour du droit des relations de marché, la compliance permet d’éclairer d’un jour nouveau la question de l’efficacité de politiques publiques ainsi que celle de la marge de liberté dont dispose l’entreprise dans l’application des règles de compliance.

  • Les relations entre les branches du droit du marché

Les relations entre les droits appelés à régir les relations de marché, mais aussi avec la compliance se déclinent quant à elles en considération du commun et du spécial.

L’activité traditionnelle en droit de la distribution, au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, se prolonge par un élargissement de la perspective aux relations entre droit commun et droits spéciaux des relations économiques, avec notamment des travaux sur la réforme du droit commun de la responsabilité civile et les relations économiques (v. en particulier le rapport remis à la DACS, avr. 2019). S’y ajoute, plus récemment, sous l’impulsion de Marie-Emma Boursier, le rôle joué par la compliance en droit de la concurrence au sein duquel elle a pris naissance, mais aussi au-delà et notamment en droit des contrats d’affaires et de consommation.

Par ailleurs, les rapports entre les droits spéciaux des relations de marché (droit de la concurrence et droit de la consommation) sont au cœur de la réflexion menée en matière de pratiques commerciales déloyales par Hakim Hadj-Aïssa et Muriel Chagny, ainsi que de celle entreprise par Marie Malaurie-Vignal sur le rôle du consommateur en droit de la concurrence. La crise sanitaire a également conduit Hakim Hadj-Aïssa à entreprendre une recherche sur les circuits courts de distribution et l’appréhension de ce modèle par le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, au carrefour des droits des relations de marché, mais aussi de la sociologie, des sciences de gestion et de l’économie.

Le caractère transversal du droit de la concurrence, au carrefour de différentes branches du droit, se prête à l’émergence de nouvelles thématiques, à l’instar de celles relatives au croisement du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle. Il en va ainsi notamment des réflexions menées, sous l’impulsion de Marie Malaurie-Vignal, sur la propriété des données et sur l’influence des nouvelles technologies sur l’économie de la mode.

Concurrence, contrats, compliance et marché unique

La thématique « Concurrence, contrats, compliance et marché unique » invite quant à elle à mettre les contrats des opérateurs économiques en perspective avec, d’une part, le droit de l’Union européenne et, d’autre part, les nouvelles technologies.
 

S’agissant, tout d’abord, de l’interrogation tenant au point de savoir si un marché unique requiert un droit unique, elle retient spécialement l’attention en ce qui concerne, d’une part, l’élaboration d’un droit européen des pratiques commerciales déloyales, d’autre part, l’impact des circuits courts de distribution sur la libre concurrence et sur la libre circulation des marchandises auquel s’attache Hakim Hadj-Aïssa. La compliance soulève également des questions, auxquelles s’intéresse tout particulièrement Marie-Emma Boursier, en lien avec l’harmonisation de ses règles  qui diffèrent amplement en fonction des champs concernés, du fait de l’évolution institutionnelle de l’Union européenne et de la pression des législations américaines et britanniques qui font peser des risques majeurs sur les opérateurs économiques appelant la création d’un véritable droit de la compliance européen.

En ce qui concerne ensuite la thématique liée à la dématérialisation et à l’aptitude du droit de la concurrence, des contrats et des relations de marché à répondre aux défis suscités par les innovations technologiques et l’économie numérique, elle est notamment au cœur d’une réflexion collective sur « la régulation concurrentielle des acteurs du numérique » chapeautée par Muriel Chagny, en lien notamment avec le projet de Digital Market Act.

Liens avec la formation

Le master 2 de droit de la concurrence et des contrats bénéficie d’une proximité étroite avec l’axe Contrats, concurrence, compliance et marché.  Les étudiants de cette formation, ainsi que les doctorants rattachés à cet axe, qui en sont généralement issus, sont régulièrement associés à des projets conduits, au sein du laboratoire DANTE (par exemple, le projet de recherche sur « Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels » et en dernier lieu, l’Observatoire de la pratique concurrentielle). Ils prennent également part, de façon habituelle, à l’organisation de manifestations scientifiques et certains sont parfois appelés à prendre charge une intervention lors de colloques (par exemple La réforme du droit des pratiques restrictives en questions, 3 juin 2019 et, en dernier lieu, « Le droit de la concurrence, 20 ans après la NRE », 19 et 25 mai 2021). Certains de ces travaux peuvent leur offrir des perspectives de publication dans des revues juridiques. Par ailleurs et surtout, la promotion 2020-2021 du master a lancé une revue trimestrielle Saclay Concurrence Contrats.

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