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Ethique, Justice et Modernités

Présentation de l'axe Ethique, Justice et Modernités


Les thèmes de l’Ethique, de la Justice et du rapport aux Modernités invitent inéluctablement les juristes à s’interroger sur le sens et l’essence du Droit, des questionnements d’autant plus actuels que nos sociétés contemporaines traversent des mutations culturelles et technologiques qui métamorphosent les grands équilibres à l’appui desquels elles ont forgé leur rapport au Droit.

Au-delà des spécialités juridiques qui ont historiquement porté la création du Laboratoire DANTE (le droit des affaires et le droit des nouvelles technologies), toutes sont concernées : le droit civil, le droit processuel, l’histoire du droit, le droit des sociétés, le droit des relations de travail, le droit international et européen, le droit de la santé…

L’axe « Ethique, Justice & Modernités » se présente ainsi comme un espace scientifique de rencontres et de synergies transdisciplinaires, ayant vocation à s’emparer de sujets actuels et/ou émergents qui permettent de sonder en profondeur les rapports du Droit aux fondamentaux de nos sociétés.

Concourent notamment à cette démarche, les interrogations suivantes qui animent les membres de l’axe :
  • Quelles évolutions traversent les paradigmes éthiques sous l’impulsion des développements technologiques contemporains ?
  • De quelles façons ces paradigmes éthiques en mutation permettent-ils de revisiter certaines notions élémentaires du Droit et/ou certains schémas de pensée juridique ? L’on pensera, par exemple, aux rapports au vivant (humain, animal), aux biens culturels et artistiques, au marché, à la famille…
  • Dans quelle mesure l’Etat peut imposer aux opérateurs marchands des systèmes éthiques dont la rationalité est étrangère (voire subversive) vis-à-vis de celle purement économique et financière ? Sont ainsi observés et analysés les développements de la compliance, de la responsabilité sociétale des organisations, ou encore des modes de régulation ex-ante ;
  • Comment appréhender la dimension éthique de l’institution judiciaire ? Sont ainsi (re)posées les questions essentielles du comment juger, du qui peut juger et de l’acceptation du jugement, à l’aune d’une époque où le temps et les méthodes de la Justice paraissent de plus en plus en décalage avec les aspirations du corps social ;
  • Comment, et jusqu’à quel point, la justice institutionnelle doit-elle accueillir la modernité ? De l’accès numérique à la Justice jusqu’à la Justice prédictive, le champs des interpellations est immense (en quantité et en substance).

 

Activités et projets structurants de l'axe Ethique, Justice et Modernités


Ethique et Mutations sociétales

  • Ethique et corps
Dans une optique transdisciplinaire, cet objet d’étude invite à reconsidérer nos approches face à l’emprise du droit sur les corps, et à s’emparer de sujets sociétaux qui font écho à cette thématique de l’incidence en droit des progrès scientifiques : en matière de procréation, allongement de la vie, greffes, enjeux éthiques de la prise en charge et de l’accès aux soins, éthique et transparence en matière sanitaire, éthique du corps, notamment corps féminin, corps et plastique, corps et génétique…

Journée d’études sous l’égide du Laboratoire DANTE, et en partenariat avec le Centre de recherches du Château de Versailles, sur le thème « Corps et Droit : des funérailles royales au transhumanisme », avec la participation des professeurs Sandrine Clavel, Mélanie Clément-Fontaine et Alexis Constantin, ainsi que Clara Bernard-Xémard et Claire Bouglé-Le Roux dont : C. Bernard-Xémard, « Les organes détachés du corps : l’altruisme à encourager ? », in Corps & Droit, des cheveux du mérovingien à l’homo numericus, C. Bouglé-Le Roux (s. d.), Paris, Lexis-Nexis, 2019, p. 121-129 ; C. Bouglé-Le Roux, « ‘Soie sur piez soie en bierre’, Le corps à l’épreuve du droit chez le poète François Villon », in Corps & Droit, des cheveux du mérovingien à l’homo numericus, C. Bouglé-Le Roux (s. d.), Paris, Lexis-Nexis, 2019, p. 98-116.

► C. Bernard-Xémard, « La loi du 18 novembre 2016 : un grand pas pour les personnes transgenres ? », Rev. Droit de la famille, 2017, Dossier 7.

► C. Bernard-Xémard, « Les enfants du monde d’après », in Droit, Mythes et Légendes, Tome 1, Q. Le Pluard (coord.) et M. Talbot (coord.), Ed. Mare & Martin, collec. « Libre Droit », p. 141 et s. (à paraître mai 2021).

► C. Bouglé-Le Roux, « De Tintin à la momie Rascar Capac : le corps dans tous ses états », in J. Heymann (s.d.), Tintin et le droit, Lexis-Nexis, sous presse.

► N. Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid 19 : un bien public mondial de l’humanité ! Répercussions sur la notion de bien aujourd’hui… », D. 2020, p. 1120.

► V. Vigneau, « Quand la volonté du défunt prime sur les convictions des vivants », RJPF 1er novembre 2018, n° 11 p. 43.


 

  • Ethique de la responsabilité
Analyse de la question de l’indemnisation et/ou de la réparation : indemnisation des victimes de dommages corporels (terrorisme, accidents médicaux, infractions pénales, amiante, mediator …), indemnisation des victimes de violences conjugales, indemnisation des victimes des formes modernes d’esclavage…

► V. Lasbordes – de Virville, « Quelle indemnisation pour les victimes des formes contemporaines d’esclavage ? », in Les formes d'esclavage aux XXe-XXIe siècles, un phénomène (re)saisi par le droit, Cah. just. 2020, n° 2.

► V. Lasbordes - de Virville, « La spécialisation du droit des obligations aux fins de protection », mémoire de soutenance pour l’Habilitation à diriger des recherches, UVSQ, juin 2020

► N. Reboul-Maupin, Vulnérabilité versus propriété :
un équilibre à trouver dans la protection  (Décision n°2020-888 QPC du 12 mars 2021), Dalloz, 2021 (à paraître).


 

  • Ethique animale
Histoire de l’utilisation animale, droits de l’animal, bien-être animal, souffrance des animaux, le concept de personnalité non humaine, contrats sur animaux…Enjeux éthiques des animaux transgéniques.

► Projet : création d’un Diplôme Universitaire (DU), Droit animalier des affaires, UVSQ (sous la dir. N. Reboul-Maupin, L. Godon et V. Lasbordes de Virville) : les aspects théoriques et pratiques y seront abordés, au travers d’enseignements présentant les règles de droit susceptibles de s’appliquer et de répondre aux nombreuses questions pratiques posées par l’animal.
 Cette approche sera complétée par une appréhension de l’animal sous le prisme de l’histoire, de l’anthropologie, de l’éthique et de la philosophie. 

► N. Reboul-Maupin, « Nos amis, les animaux… sont désormais doués de sensibilité : un tournant et des tourments », D. 2015, p. 573.

► S. Clavel et M. de Fontmichel, Chronique annuelle, RSDA.


 

  • Ethique de l’appropriation
Ex : réflexions issues du marché de l'art, question des restitutions, de la notion de bien commun (vaccin du Covid), à rapprocher des réflexions précédentes sur l’éthique animale.

► Publication d’un ouvrage collectif : Les collections muséales à l’épreuve des restitutions, C. Bories, C. Bouglé-Le Roux, P. Charlier, M. Clément-Fontaine (dir.), Paris, Ed. Mare et Martin, (en préparation)

► Journée d’études au Musée du Quai Branly le jeudi 3 octobre 2019 sur L’avenir des collections muséales, une réflexion d’actualité sur les restitutions des œuvres d’art et les questions juridiques et éthiques que posent ces retours, organisés notamment par la loi du 24 décembre 2020.

► Table-ronde sur Les restitutions des biens culturels au Bénin, avec la participation croisée de Philippe Charlier, Directeur du département du Musée du Quai Branly, Xavier Perrot, Professeur d’Histoire du Droit à l’Université de Limoges et Clémentine Bories, Maître de conférences-HDR à l’Université de Nanterre, à destination du Collège de Droit Faculté de Droit de l’UVSQ (Paris-Saclay), mai 2019.

 

Ethique et mutations marchandes

 
  • Ethique et Compliance
L’introduction des exigences éthiques dans l’entreprise au travers de la compliance, signe de modernité/modernisation/transformation du droit des sociétés et du droit pénal ?

► Colloque à venir : « Les buts monumentaux du droit de la compliance : radioscopie d’une notion », sous dir. de C. André, M.-A. Frison-Roche, M. Malaurie-Vignal, B. Petit, avec la collaboration du Journal of Regulation and Compliance, 16 septembre 2021.
 

  • Responsabilité sociale des organisations
Comment les droits fondamentaux économiques et sociaux se fondent-ils dans les normes d'entreprise ? Quelles sont les natures de ces normes ? Le droit des sociétés est-il gagné par l’éthique à travers des notions fonctionnelles comme la raison d’être, l’intérêt social… Analyse des phénomènes, tels les nouveaux moyens de reporting, les transformations en matière d’enquêtes et de sanctions …

► Benoît Petit, Les évolutions du droit des relations de travail à la lumière du concept de responsabilité sociétale des organisations et des entreprises, mémoire de soutenance pour l’Habilitation à diriger des recherches, UVSQ, avril 2019.

► Benoît Petit, “Making Multinational Corporations Aware of Their Social Responsibility : Law vs Reputation ?”, in Responsible Organizations in the Global Context. Current Challenges and Forward-Thinking Perspectives (ss. dir. d’A. Bartoli, J.-S. Guerrero & Ph. Hermel), Ed. Palgrave Macmillan, 2019.

► Benoît Petit, « Les libertés instrumentalisées ? Retour sur les rapports complexes entre Droits de l’Homme et Multinationales », Rev. DLF, 2017-25.

► Sandrine Clavel, "The French Legislation on "devoir de vigilance" (duty of care): First Practical Applications", University of Lapland (Finlande), Challenges of Corporate Social Responsibility, conférence international en ligne, 29 mars 2021.

► Sandrine Clavel, coordinatrice scientifique et pédagogique du projet 3IPEP - Legal Challenges in International Investments, Indigenous Peoples and Environment Protection (EU Strategic Partnership for higher Education, Sept. 2018 – Août 2020) : consortium coordonné par l’UVSQ, avec l’université de Lapland (Finlande) et la Riga Graduate School of Law (Lettonie). Plusieurs conférences de dissémination sont en cours d’organisation, la première est prévue le 29 mars 2021, organisée par l’université de Lapland (Finlande)

► Sandrine Clavel, « Entre ciels et terres : les droits fonciers des peuples autochtones », in Mélanges Laurence Ravillon, à paraître 1er sem. 2021

► Sandrine Clavel, « Le sens de la propriété. L’exemple des peuples autochtones », Délibérée, 2020/2 (N° 10), p. 43-49. DOI : 10.3917/delib.010.0043. (URL : https://www.cairn.info/revue-deliberee-2020-2-page-43.htm)

► N. Reboul-Maupin, Les déchets de chantier, Repenser le droit des biens dans un objectif de développement durable, RDI, 2021, (en cours)

 

Ethique et mutations judiciaires

 
  • La déjudiciarisation

► C. Bernard-Xémard, « La justice du XXIème siècle pour les personnes et la famille : une justice sans juge ? », RLDC 2017/ 6277.

► C. Bernard-Xémard, « La déjudiciarisation de l’adoption : adhésion ou résistance ? », in Simone Veil. Un héritage humaniste, LexisNexis, 2018, p. 131-140.

► V. Lasbordes- de Virville, « L’indemnisation des victimes d’infractions pénales » in Lamy Droit de la responsabilité, collection Lamy Droit civil (études crées et mises à jour de 2002 à 2016). Les conditions de l’indemnisation, étude n° 378, n° 378-1 à 378-115, pp. 1 à 40 ; La procédure d’indemnisation, étude n° 381, n° 381-1 à 381-130, pp. 1 à 24.

► V. Lasbordes- de Virville, « Responsabilité civile et solidarité nationale : la déjudiciairisation de la procédure d’indemnisation », en cours.

  • La justice prédictive

► Conférence de Vincent Vigneau, conseiller à la Cour de cassation et professeur associé à l’UVSQ (Paris-Saclay), sur le thème : Robots, Intelligence artificielle, faut-il encore des juges ?, à l’occasion de la rentrée inaugurale du Collège de Droit, Faculté de Droit de l’UVSQ (Paris-Saclay), 31 mai 2018.

► V. Vigneau, « Le passé ne manque pas d'avenir. Libres propos d'un juge sur la justice prédictive », D. 2018 p. 1095.

► V. Vigneau « Faut-il encore des juges » RJC 1er janvier 2019, n° 1 p 7.

 
  • La considération du justiciable

► Colloque d’envergure sur le thème « Repenser l’accès au juge civil » sous la direction des professeurs Anne-Valérie Le Fur et Maximin de Fontmichel le vendredi 22 novembre 2019 au Palais de Justice de Versailles, en partenariat avec Science Po Saint Germain et le TGI de Versailles.

► Conférence de Philippe Charlier, Maître de conférences en médecine légale et anthropologie (UVSQ, Paris-Saclay), chercheur au laboratoire d’éthique médicale (Paris-Descartes), Praticien hospitalier (CASH-Nanterre), sur le thème : La Justice à l’épreuve des nouvelles techniques médico-légales, à destination de l’I.E.J., Faculté de Droit de l’UVSQ (Paris-Saclay), 8 juin 2018.

► V. Vigneau « Le nouveau droit des contrats : un nouvel office pour le juge ? », Gaz. Pal., 12 juin 2017, n° hors série, p 23.

► V. Vigneau, « Libres propos d'un juge sur le contrôle de proportionnalité », D 2017, Chron. P 123.

► V. Vigneau, « Changement de style à la Cour de cassation », revue Experts, n° 144, juin 2019, p. 7

► V. Vigneau, « La proportionnalité dans la recherche de la preuve en matière civile », Revue Justice actualités de l’ENM, décembre 2020.

 
  • Femme et Justice

► Table ronde sur La mixité du recrutement de la magistrature, sous l’égide d’Isabelle Rome, haut fonctionnaire à l'égalité Femme/Homme, organisée dans le cadre du Collège de Droit, dans le cadre d’une convention menée par Victoire Lasbordes-de Virville, MCF-HDR de l’UVSQ (Paris-Saclay), février 2019.

► C. Bouglé-Le Roux, « Histoire des femmes : des modèles et des motifs de fierté », JCP 2021, n° spécial, 278.

 
  • Figures et évolutions de la justice : regard historique


► C. Bouglé-Le Roux, « Joseph-Marie Portalis, Les audaces d’une présidence (1824-1829) », communication dans le cadre du colloque Joseph-Marie Portalis, diplomate, magistrat et législateur, à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, N.-L. Bonne et R. Cahen (dir.), Paris, 13 et 14 décembre 2018.

► C. Bouglé-Le Roux, « Le Code de procédure pénale de 1959 : regard historique », in Dossier Les 60 ans du Code de procédure pénale, Revue Droit pénal, n°4, avril 2019, Lexis Nexis, p. 15-17. Article annexé dans l’introduction du Code d’instruction criminelle publié par Lexisnexis.

► C. Bouglé-Le Roux, Audition et remise d’un rapport écrit à l’Assemblée nationale dans le cadre de la Mission d’information sur le secret de l’instruction à la demande des députés Didier Paris et Xavier Breton, des groupes LREM et UMP, dans le cadre de la réforme à l’étude du secret de l’instruction, 4 juillet 2019, rapport rendu le 18 décembre 2019.

 

Formations partenaires


- Master 2 « Carrières Judiciaires », UVSQ
- Master 2 « Structures et Techniques Juridiques des Affaires », Univ. Paris-Saclay
- Master 2 « Droit des Ressources Humaines et de la Protection Sociale », Univ. Paris-Saclay
- D.U. « Collège de Droit », UVSQ


L’axe développe un lien privilégié avec le département Ethique et intégrité scientifique de l’hôpital Foch de Suresnes (Paris-Saclay).
 

Les actualités de l'axe Ethique, Justice et Modernités


Colloque - Les "buts monumentaux" du droit de la compliance : radioscopie d'une notion

16 septembre 2021

Repenser l'accès au juge civil

22 novembre 2019

Corps et droit - Des cheveux du roi mérovingien à l’homo numericus

1 juillet 2019

Journée d'études : 'Corps & Droit - Des funérailles royales au transhumanisme'

18 février 2016