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4e atelier doctoral - Le contrôle de proportionnalité par les chambres civiles de la Cour de cassation

4e atelier doctoral du laboratoire DANTE sous la direction scientifique de Natacha Sauphanor-Brouillaud.

le 27 janvier 2020

lundi 27 janvier 2020
de 12h30 à 15h30
Laboratoire DANTE
"Le contrôle de proportionnalité par les chambres civiles de la Cour de cassation"
 

par V. Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’UVSQ, membre du Laboratoire D@nte.

Exposé de la façon dont les chambres civiles de la Cour de cassation mettent en oeuvre
le principe de proportionnalité à la suite des réformes internes mises en oeuvre sous
l’impulsion du président Bertrand Louvel.