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8e Forum de Trans Europe Experts : Numérique et Fiscalité

le 21 mars 2017

Le prochain forum annuel de Trans Europe Experts aura lieu le lundi 27 mars 2017, à l'Institut de droit comparé. Il aura pour thème : 'Le droit européen face aux nouveaux enjeux numériques et fiscaux'.

8e Forum de Trans Europe Experts

Mot d’accueil
(8h45)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, Présidente de Trans Europe Experts, et Zoé Jacquemin, Secrétaire générale de Trans Europe Experts.

Le marché unique numérique (9h)

Sous la présidence de Denis Mazeaud, co-fondateur de Trans Europe Experts

Le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ?

Avec Carole Aubert de Vincelles, Université de Cergy-Pontoise, co-fondatrice de TEE, Martine Behar-Touchais, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, fondatrice du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique », Natacha Sauphanor-Brouillaud, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay) et Juliette Sénéchal, Université Lille 2, directrices du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique ».

Innovations juridiques et blockchains (10h)

Avec Célia Zolynski, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay), co-directrice du pôle « Droit de la propriété intellectuelle et du numérique », Philippe Dewost, Caisse des dépôts et consignations, en charge de l'économie numérique à la Mission Programme d'Investissements d'Avenir et co-pilote du consortium LaBChain", Lucie Cluzel-Métayer, Université de Lorraine et Jean Martin, avocat, co-président de la mission chargée par le CSPLA d’un rapport (à paraître) sur la blockchain

Perspectives françaises de réforme liées au numérique (11h)

Guillaume Meunier, sous-directeur du droit civil, DACS, Ministère de la Justice
 
Débats et Pause

Mérites et limites de l'Europe du droit (11h45)

Alain Lamassoure, député européen pour l’Ile de France

L’harmonisation européenne de la fiscalité des sociétés (12h15)

Daniel Gutmann, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
 
Débats