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Appel à candidatures - Séminaire du Projet RE-Jus - 'Le droit au recours effectif en matière migratoire'

Appel à candidatures en prévision du séminaire de formation internationale portant sur 'Le droit au recours effectif en matière migratoire' dans le cadre du Projet RE-Jus auquel participe le D@NTE.

le 16 avril 2018

lundi 16 avril 2018 
en ligne
Le séminaire national « Le droit au recours effectif en matière migratoire » est proposé dans le cadre du projet Roadmap to European effective justice (RE-Jus) : Judicial training ensuring effective redress to fundamental rights violations.
 
Le projet, co-financé par la Commission européenne, entend contribuer au développement d’un espace européen de Justice, en proposant un programme de formation judiciaire axé sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux. Il tend à renforcer l’effectivité de la réparation des atteintes aux droits fondamentaux, notamment en encourageant un dialogue judiciaire entre les cours européennes et nationales. Il promeut également la valeur ajoutée des principes européens d'équivalence, d'effectivité et de proportionnalité dans le processus juridictionnel.

Ce prochain séminaire, qui aura lieu du 31 mai au 1er juin 2018 à Paris, portera sur les garanties procédurales prévues par le droit de l’Union européenne, notamment à travers l’article 47 de la Charte européenne des droits fondamentaux, appliquées au droit des étrangers et en particulier au droit d’asile. Il offrira l’occasion d’étudier la jurisprudence récente, par exemple sur la situation des Dublinés, ainsi que de discuter de la loi réformant le droit des étrangers et le droit d’asile qui est en cours d’adoption.
 
Date limite de candidature : 16 avril 2018
Contact : contact@rejus.info
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