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Colloque 'Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions?'

Direction scientifique : Fabienne Jault-Seseke et David Robine

le 8 avril 2015

Le mercredi 8 avril 2015
Inscription obligatoire avant le 1er avril 2015
Ministère de la justice
14, rue des Cévennes, Paris XV
amphi C 527.
8 h 30 : Accueil des participants

9 h – 9 h 30 : Rapport introductif
Par Patrick Rossi, Magistrat - Chef de bureau, DACS


[style1;1ère Séance : L’adaptation du champ d’application]
Sous la Présidence de Patrick Rossi, Magistrat - Chef de bureau, DACS

9 h 30 – 9 h 50 : Le champ d’application géographique du règlement
Par Laurence-Caroline Henry, Professeur à l’Université de Nice

9 h 50 – 10 h 10 : Les procédures entrant dans le champ d’application du règlement
Par Yves Brulard, Avocat aux Barreaux de Mons et de Paris, DBB Law

10 h 10 – 10 h 30 : Les actions connexes
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Débat avec la salle/Pause


[style1;2ème Séance : L’affinement des mécanismes]
Sous la Présidence de Laurence-Caroline Henry, Professeur à l’Université de Nice

11 h 00 – 11 h 20 : La localisation du centre des intérêts principaux
Par Jean-Luc Vallens, Magistrat, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

11 h 20 – 11 h 40 : La procédure secondaire
Par Reinhard Dammann, Avocat au barreau de Paris, Clifford Chance LLP

11 h 40 – 12 h 20 : Le traitement spécifique des groupes de sociétés
Par Louis d’Avout, Professeur à l’Université Paris II et Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire

Débat avec la salle

Déjeuner libre

14 h – 14 h 20 : Les droits des salariés
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

14 h 20 – 14 h 40 : Les droits des créanciers
Par Béatrice Thullier, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14 h 40 – 15 h : L’interconnexion des registres d’insolvabilité
Par Anne-Cécile Soulard, Magistrat, DACS

15 h – 15 h 20 : La localisation des actifs
Par Dominique Demeyere, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Débat avec la salle/Pause

[style1;3ème Séance : Le renouvellement des rôles]
Sous la Présidence de Jean-Luc Vallens, Magistrat, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

16 h – 16 h 30 : Les praticiens de l’insolvabilité dans le règlement réformé
Par Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire

16 h 30 – 17 h : Le juge face à la procédure d’insolvabilité européenne
Par François Chassaing, Président du Tribunal de commerce de Nanterre et Yves Brulard, Avocat aux Barreaux de Mons et de Paris, DBB Law
Débat avec la salle

17 h 15 – 17 h 45 : Rapport de synthèse
Par Michel Menjucq, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne 


Informations complémentaires
Inscription :
> Programme et inscription [PDF - 140 Ko]

Contact :
Zoubida Saïdi, CEDCACE

UFR Droit et science politique, F 413
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
200 av. de la République, 92001 NANTERRE CEDEX
Tel. : 01 40 97 71 97
zsaidi@u-paris10.fr