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Guide to Copyright in France: Business, Internet and Litigation

Rédigé en anglais et destiné aux praticiens étrangers (avocats, autorités publiques, universitaires), cet ouvrage présente la réglementation française et européenne applicable ainsi que le droit international conventionnel, et la jurisprudence applicable à tous types d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

le 3 novembre 2014

Rédigé en anglais et destiné aux praticiens étrangers (avocats, autorités publiques, universitaires), cet ouvrage présente la réglementation française et européenne applicable ainsi que le droit international conventionnel, et la jurisprudence applicable à tous types d'oeuvres protégées par le droit d'auteur. Y est proposée une description détaillée de diverses procédures et questions (action en contrefaçon, preuve d'originalité, calcul de la rémunération, TVA due sur les rémunérations, coûts des actions, questions de preuve …). Les questions de responsabilité - en particulier concernant les utilisateurs d'Internet, les fournisseurs d'accès et d'hébergement - sont également couvertes. Une liste terminologique d'équivalents français et anglais ainsi que des liens web et indications utiles (navigation sur le site Legifrance) sont également fournis.
Informations complémentaires
Guide to Copyright in France : Business, Internet and Litigation
Auteur : Brad Spitz, membre associé du DANTE
Ed. : Kluwer Law International 
ISBN : 978-9041152879
Pages : 272
Prix : 131€