Journée de formation à la Cour de cassation

A l'occasion de la journée de formation à la Cour de cassation un colloque sur le thème de "La compliance, la place du droit, la place du magistrat" est co-organisé par Philippe Ingall-Montagnier, Professeur associé de la faculté de droit et sciences politiques de l'Université de Versalles Sint Quentin.
 
Le colloque aura lieu le jeudi 6 juillet 2017, au cours d'une journée regroupant, professeurs, magistrats et avocats et à l'occasion de laquelle, Mesdames Célia Zolynski et Marie-Emma Boursier interviendront, respectivement sur le thème de la compliance en matière de données personnelles et sur le thème du droit pénal international des affaires et compliance: compétences territoiriales et extra-territoiralité. 

Le programme complet est disponible: ici [PDF - 204 Ko] 

Informations complémentaires
 Demande d'inscription par mail: colloque.parquet.courdecassation@justice.fr