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La vie numérique, mode d'emploi

du 5 avril 2012 au 6 avril 2012

les 5 et 6 avril 2012
Cour d'appel de Versailles
5 rue Carnot
78011 Versailles Cedex

A la recherche de bonnes règles de droit pour internet

Le thème de la conférence se veut à la fois fédérateur et prospectif. Il s’agit de proposer une réflexion sur l’évolution passée et souhaitable des règles relatives à Internet, non pas seulement quant à leur substance mais également quant au choix des instruments légaux censés assurer leur mise en œuvre.

Plus de dix ans ont passé depuis que la réponse du droit au défi de l’Internet se contentait de rassurer les citoyens sur l’absence de vide juridique par un appel aux règles du droit commun d’une part, et à la co-régulation d’autre part (v. Rapport du Conseil d’Etat, Internet et les réseaux numériques, La Documentation Française 1998).

Depuis lors, les règles spéciales n’ont cessé de se développer afin de prendre la mesure de la révolution engendrée par ce nouveau mode de communication. A cet égard, au terme d’un lobbying intelligent, les nouveaux acteurs du secteur ont réussi à ménager une responsabilité relevant d’un régime d’exception qui leur est favorable (DMCA 1998, Directive E-commerce 2000, Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique LCEN 2004). Inversement, le législateur par défiance vis-à-vis d’un environnement qu’il contrôle mal, a mis en place des règles durcissant la répression des internautes et réduisant parfois les sphères de liberté comme de protection de l’intimité des individus (Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) or the Children's Internet Protection Act (CIPA), HADOPI, LOPPSI, SOPA…

Par ailleurs, l’appel à l’auto ou à la co-régulation n’ayant pas donné les résultats escomptés, le législateur se tourne toujours davantage vers des solutions techniques pour suppléer les carences des systèmes légaux nationaux dans le contrôle de l’Internet, faisant écho au célèbre aphorisme de Charles Clark selon lequel Le futur de la machine est dans la machine (Charles Clark, The answer to the machine is in the machine, in The Future of Copyright in the Digital Environment éd. Bernt Hugenholtz, 1996).

Le propos de cette conférence, est au travers de domaine d’activités emblématiques de la vie numérique (la diffusion de l’information, le tissage de relations marchandes, l’établissement d’une identité/intimité numérique) d’analyser le bien-fondé de ces approches et ses limites tant au regard des évolutions de la technique, des modèles économiques, que des comportements des individus. C’est en tirant des enseignements du passé qu’il sera possible de penser , si elle est nécessaire une « bonne » règle de droit pour Internet.
Informations complémentaires
Le colloque aura lieu conjointement au 4ème concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle.
Contact :
Hélène Bussière :