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Le brevet : validité et contrefaçon - Analyse d'un praticien

le 8 avril 2015

Mercredi 8 avril 2015
de 9h à 11h 30
Faculté de droit et de science politique
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
Amphi 2

Invitation de Me Françoise Escoffier par Marie Malaurie-Vignal

[legende-image]1262860943607[/legende-image] Conférence de Me Françoise Escoffier, Avocate au barreau de Paris :
"Le brevet: validité et contrefaçon -analyse d'un praticien ".

[legende-image]1262860943607[/legende-image] La présence à cette conférence-déjeuner est validée au titre de la formation
permanente des avocats du Barreau de Paris.

[legende-image]1262860943608[/legende-image] SOMMAIRE :

1.Brevet d’invention
1.1. Lecture du fascicule de brevet
1.2. Objet de protection du brevet

2.Validité du brevet
2.1. Outils d’appréciation
2.1.1. État de la technique
2.1.2. Homme du métier
2.2. Suffisance de description
2.3. Contenu de la demande
2.4. Nouveauté
2.5. Activité inventive

3. Contrefaçon du brevet
3.1. Actes de contrefaçon
3.2. Appréciation de la reproduction