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Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions?

Sous la direction scientifique de Fabienne Jault-Seseke et David Robine

le 8 avril 2015

Le mercredi 8 avril 2015
Inscription obligatoire avant le 1er avril 2015
Ministère de la justice
14, rue des Cévennes, Paris XV
amphi C 527.
8h30 : Accueil des participants

9h-9 h 30 : Rapport introductif
Par Patrick Rossi, Magistrat - Chef de bureau, DACS

1ère Séance : L’adaptation du champ d’application

Sous la Présidence de Patrick Rossi, Magistrat - Chef de bureau, DACS

9h30-9h50 : Le champ d’application géographique du règlement
Par Laurence-Caroline Henry, Professeur à l’Université de Nice

9h50-10h10 : Les procédures entrant dans le champ d’application du règlement
Par Yves Brulard, Avocat aux Barreaux de Mons et de Paris, DBB Law

10h10-10h30 : Les actions connexes
Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Débat avec la salle/Pause

2ème Séance : L’affinement des mécanismes

Sous la Présidence de Laurence-Caroline Henry, Professeur à l’Université de Nice

11h-11h20 : La localisation du centre des intérêts principaux
Par Jean-Luc Vallens, Magistrat, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

11h20-11h40 : La procédure secondaire
Par Reinhard Dammann, Avocat au barreau de Paris, Clifford Chance LLP

11h40-12h20 : Le traitement spécifique des groupes de sociétés
Par Louis d’Avout, Professeur à l’Université Paris II et Hélène Bourbouloux, Administrateur judiciaire

Débat avec la salle

Déjeuner libre

14h-14h20 : Les droits des salariés
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
 
14h20-14h40 : Les droits des créanciers
Par Béatrice Thullier, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

14h40-15h : L’interconnexion des registres d’insolvabilité
Par Anne-Cécile Soulard, Magistrat, DACS

15h-15h20 : La localisation des actifs
Par Dominique Demeyere, Avocat au barreau de Paris, Professeur associé à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Débat avec la salle/Pause

3ème séance : Le renouvellement des rôles

Sous la Présidence de Jean-Luc Vallens, Magistrat, ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

16 h – 16 h 30 : Les praticiens de l’insolvabilité dans le règlement réformé
Par Marc Sénéchal, Mandataire judiciaire

16 h 30 – 17 h : Le juge face à la procédure d’insolvabilité européenne
Par François Chassaing, Président du Tribunal de commerce de Nanterre et Yves Brulard, Avocat aux Barreaux de Mons et de Paris, DBB Law
Débat avec la salle

17h15-17h45 : Rapport de synthèse
Par Michel Menjucq, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne 
Informations complémentaires
[legende-image]11[/legende-image] Inscription : [legende-image]11[/legende-image] Contact :
Zoubida Saïdi, CEDCACE

UFR Droit et science politique, F 413
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
200 av. de la République, 92001 NANTERRE CEDEX
Tel. : 01 40 97 71 97
zsaidi@u-paris10.fr