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Les 20 ans du Code de la consommation : les nouveaux enjeux

Le Code de la consommation à l’épreuve des nouveaux enjeux contractuels et des nouveaux enjeux processuels.

le 4 juillet 2013

jeudi 4 juillet 2013
à 8h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris
Programme du jeudi 4 juillet 2013 :

8h30 : Accueil

8h50 : Ouverture
par Carole Aubert de Vincelles, professeur à l’université de Cergy-Pontoise et Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

9h : Rapport introductif
par Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas

Matinée : Le Code de la consommation à l’épreuve des nouveaux enjeux contractuels
sous la présidence de Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas

9h15 : Le Code de la consommation à l’épreuve d’un droit commun
par Natacha Sauphanor-Brouillaud

9h45 : Le Code de la consommation à l’épreuve des nouvelles notions - L’exemple des pratiques déloyales
par Carole Aubert de Vincelles, professeur l’université de Cergy-Pontoise

10h15 : Le Code de la consommation à l’épreuve du contenu numérique
par Luc Grynbaum, professeur à l’université Paris-Descartes

10h45 : Débat et pause

11h30 : Table ronde - La codification du droit de la consommation en Europe
sous la présidence de Elise Poillot, professeur à l’université du Luxembourg
- Esther Arroyo, professeur à l’université de Barcelone
- Severine Saintier, Senior Lecturer, University of Sheffield
- Reiner Schulze, professeur à l’université de Munster

12h30 : Débat

Déjeuner

Après-midi : Le Code de la consommation à l’épreuve des nouveaux enjeux processuels
sous la présidence de Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas

14h15 : Propos introductifs
par Dominique Fenouillet

14h30 : Le Code de la consommation à l’épreuve d’un droit uniforme transfrontière
par Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

15h : Le Code de la consommation à l’épreuve des recours individuels et collectifs
par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense

15h30 : Débat

16h : Table ronde - Les litiges de consommation en Europe
sous la présidence de Vincent Vigneau, premier vice-président, TGI Nanterre
- Bianca Schulz, Centre européen des consommateurs
- Philippe Florès, magistrat, Cour de cassation
- Nicolas Guérin, directeur juridique groupe France Telecom-Orange
- Un participant, membre de l’UFC-Que choisir

17h : Débat

17h15 : Rapport de synthèse
par Yves Picod, doyen de la faculté de droit, Université de Perpignan


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Informations complémentaires
Direction scientifique :
Carole Aubert de Vincelles et  Natacha Sauphanor-Brouillaud

Inscriptions :

Nathalie De Sousa
nathalie.de-sousa@uvsq.fr
Tél. : 01 39 25 53 68
Important : l’accès à la Cour s’effectuera, sur présentation d’une pièce d’identité, uniquement par le 5 quai de l’horloge, 75001 Paris