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Les clauses sociales dans un espace juridique transnational : moyens et opportunités

le 10 décembre 2015

Jeudi 10 décembre 2015
12h-14h
Laboratoire DANTE
Faculté de droit et de science politique
3 rue de la division Leclerc
78280 Guyancourt

Intervention : Benoît Lopez

Benoît Lopez est ATER à l’Université de Rouen, il a notamment enseigné le droit du travail pendant deux ans en tant que chargé d’enseignement vacataire à l’Université de Versailles Saint-Quentin. Il rédige actuellement une thèse sur « les clauses sociales dans les accords internationaux » sous la direction de Madame le Professeur Marie-Ange Moreau.

 

Sujet de l'intervention

Les clauses sociales dans un espace juridique transnational : moyens et opportunités.

Le débat sur l’incorporation d’une clause sociale au sein de l’OMC a été particulièrement prolifique et continue de marquer des lignes de tensions entre les tenants d’une lutte contre le dumping social et ses détracteurs qui pensent y déceler un nouveau protectionnisme. Cependant, en marge de l’échec récurrent de son insertion dans un cadre mondial, des accords de commerce, des systèmes de préférences ou encore les normes de performances des principales banques de développement multiplient les références aux normes sociales. Dans ce contexte, il convient de s’intéresser aux garanties et à l’apport de ces clauses dans la recherche d’une plus grande effectivité des droits sociaux. Objet juridique singulier, la clause sociale se distingue du régime juridique des instruments de droit international économique qui la contiennent par les conséquences de sa violation. De même, l’absence d’insertion dans l’ordre juridique national des règles de droit du travail qu’elle contient les prive des mécanismes de contrôle juridictionnel. Elle propose cependant, à travers la conditionnalité et l’incitation, de nouvelles pistes dans la recherche d’une plus grande force normative des droits sociaux que nous tenterons d’explorer.