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Les nouveaux marchés de l'arbitrage : vers une privatisation de la justice?

Colloque sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki et l'ENM

le 20 décembre 2019

vendredi 20 décembre 2019
de 9h à 17h
ENM Paris
8, rue Chanoinesse
75004 Paris
De nouveaux marchés de l’arbitrage se développent aujourd’hui, qu’il s’agisse de régler de nouveaux litiges (matière familiale, matière sociale) ou d’user de nouveaux supports (plateforme d’arbitrage en ligne). Ce déploiement, souvent associé à des propositions de résolution amiable des différends, dont l’arbitrage se distingue parfois difficilement en pratique, pose la question du respect des garanties fondamentales des justiciables. Si le droit des contrats comme le droit de l’arbitrage fournissent un cadre a priori sécurisant, il pourrait ne pas être adapté à cette nouvelle offre de justice.

Pour éviter les dangers associés à une privatisation de la justice, le présent colloque se propose de mettre l’accent sur les gardes fous nécessaires existant ou à construire.