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L'exécution des sentences arbitrales internationales

le 26 septembre 2016

Lundi 26 septembre 2016
Maison du barreau de Paris
Auditorium
2 rue de Harlay, 75001 Paris

Le but de ce colloque est d'offrir aux participants à la fois les outils pour assurer l'exécution en amont des sentences arbitrales et lorsque l'exécution ne se fait pas spontanément, les outils pour forcer l'exécution d'une condamnation.

Sous la direction de Maximin de Fontmichel et Jérémy Jourdan-Marques.

La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier.

Sans exécution, l'obtention d'une décision de justice faborable s'apparente à une victoire à la Pyrrhus. Aussi est-t-l proposé de revenir sur les moyens -spécifiques à l'arbitrage ou non - pour les parties de sécuriser et forcer l'exécution des sentences arbitrales."
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Inscription avant le 19 septembre 2016 :