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L'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon

le 31 mai 2011

le lundi 31 mai 2011
de 9h à 13h
Faculté Jean Monnet
54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux
Salle Vedel

Le réseau Trans Europe Experts et le CERDI, en collaboration avec le DANTE, ont répondu à la consultation de la Commission européenne sur l'application de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Cet atelier de réflexion vise à approfondir l'un des aspects de la réponse. L'ensemble fera l'objet d'une publication dans la collection TEE/SGL.

Le CERDI (Centre d’études et de recherche en droit de l’immatériel) et le pôle Propriété intellectuelle de l'association Trans Europe Experts organisent à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud), le lundi 30 mai, une matinée de réflexion consacrée à l'implication des intermédiaires d'internet et la lutte contre la contrefaçon.

Les différentes interventions seront suivies d'un échange avec la salle pour éprouver les solutions actuellement explorées en vue d'une éventuelle réforme.

Les débats seront de plus retranscrits afin d'enrichir la réponse proposée à la Commission par le CERDI et le pôle Propriété intellectuelle du réseau TEE, en collaboration avec le DANTE, dans le cadre de la consultation sur l'application de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
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