La formation appréhende les dimensions juridique, technique et économique de la chaîne de valeur associée aux processus de création et d’innovation ; depuis la production des « biens immatériels » (œuvres, innovations techniques, marques, noms de domaines, données personnelles, data, monnaies virtuelles) à leur distribution (contrats, droit de la concurrence, de la consommation, droit des intermédiaires techniques) en passant par leur régulation (sécurité des réseaux, droit des télécommunications et de la communication, protection des données personnelles, etc.).
Elle entend permettre aux étudiants de maîtriser les aspects juridiques d'une activité de vente à distance en ligne ; conseiller une entreprise sur ses stratégies de e-réputation ou de valorisation de contenus numériques ; rédiger les conditions générales d’utilisation d’un site internet ; déterminer le cadre de traitement des données personnelles ; mettre en œuvre une politique de sécurité des accès aux informations ; organiser les conditions de transfert de savoir-faire et de connaissances…
Le master dispense un enseignement pluridisciplinaire (droit privé, droit public, droit européen, droit international, informatique, économie, sciences de l’information) qui s’articule autour de quatre modules :


Module 1 : Circulation des biens immatériels (80 h)

Propriété intellectuelle et nouvelles techniques  (35 h)
Citoyenneté numérique : libertés fondamentales et droit des données personnelles (35 h)
Localisation numérique, référencement et noms de domaine (10 h)
 
Module 2 :  Modèles d’affaires et Numérique (142 h)
Contrats d’affaires et numérique (40 h)
Contrats spéciaux des TIC et de la PI (40 h)
Droit de la consommation (20 h)
Valorisation de la propriété intellectuelle (12 h)
Responsabilité des intermédiaires techniques et droit de la presse (20 h)
Flux financiers dématérialisés (option) (10 h)

Module 3 : Régulation (80 h)
Droit de la concurrence et innovation (20 h)
Convergence : droit des télécommunications, de l’audiovisuel et de la communication (30 h)
Droit du travail et nouvelles technologies (20 h)
Digital litigation (option) (10 h)
European and International Intellectual Property Rights (option) (20 h)
European Market Law (option) (20 h)

Module 4 : Sécurité (55 h)
Cybercriminalité (15 h)
Sécurité des systèmes informatiques et des réseaux (15 h)
Connaissance des systèmes informatiques et des réseaux (15 h)
Cryptologie et signature électronique (10 h)


Modalités de candidatures disponibles sur le site de l'Université Paris Saclay :

https://www.universite-paris-saclay.fr/fr/formation/master/m2-propriete-intellectuelle-et-droit-des-affaires-numeriques-0#modalites-de-candidature


Nous joindre :

Responsable administrative et contact
Nathalie DE SOUSA
Tél. 01 39 25 53 68
nathalie.de-sousa@uvsq.fr

Pour toute information d’ordre pédagogique, contacter les enseignants responsables :
Valérie-Laure BENABOU : valerie-laure.benabou@uvsq.fr
Mélanie CLEMENT-FONTAINE : melanie.clement-fontaine@uvsq.fr  
Célia ZOLYNSKI : celia.zolynski@uvsq.fr