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Partenariat entre le D@NTE et la Cour d'appel de Versailles : chronique de jurisprudence de la Cour d'appel de Versailles

Le premier numéro du Bulletin des Arrêts de la Cour d'appel de Versailles, commenté par les membres du laboratoire a été officiellement remis.

le 18 novembre 2016

Dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Laboratoire Dante et la Cour d’appel de Versailles, le premier numéro du BACAV (Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Versailles), a été officiellement remis à Madame Marilly, Secrétaire général de la première présidence et Madame Sorata-Minard, Secrétaire général du parquet général, par Natacha Sauphanor-Brouillaud et Victoire Lasbordes - de Virville, responsables du comité scientifique du BACAV.


Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Versailles, BACAV 2016 [PDF - 452 Ko]