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Procès fictif - Jugé(e) par une plateforme ? Justice privée et justice publique à l'ère du numérique devant les tribunaux

le 26 novembre 2019

mardi 26 novembre 2019
de 17h30 à 20h
Cité des Sciences et de l'Industrie
Amphithéâtre Louis Armand Ouest

Tenue d'un procès fictif sur le thème des plateformes à l'occasion de la 4e édition du Village de la Legal Tech

Sous la direction de Open Law et d'Aeon, l’objectif de ce procès fictif est de s’interroger sur les enjeux de la justice privée à l’heure des plateformes, et plus généralement de l’impact du numérique sur les procédures de justice, au travers d’une simulation de procès neutre et sans parti pris. Les participants seront appelés à suivre de manière active et contribuer aux différentes phases du déroulement du procès, afin de nourrir une réflexion collective.

Le format est procès fictif avec des rôles distribués au préalable et des ateliers de réflexion et d'écriture en amont. Lors de la soirée de restitution, plusieurs phases s'enchaînent : une phase de réflexion, une phase de plaidoiries et d’audience, une phase de décision et de débriefing.

Juges :

  • Mélanie Clément-Fontaine, Professeur de droit privé, UVSQ - Paris Saclay
  • Jacques Martinon, Magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
  • Vincent Vigneau, Conseiller à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, Président de la Commission des clauses abusives

Avocats des parties :
  • Djazia Tiourtite, Avocate au barreau de Paris, Bird & Bird
  • Myriam Douillet, Juriste, Bird & Bird
  • Charlotte Le Conte, Chargée d’appui à la recherche, UVSQ - Paris Saclay et Doctorante, Aix-Marseille
  • Adrien Aulas, Avocat au barreau de Paris, Cofondateur d’Aeon

Amici Curiae :
  • Hugo Ruggieri, Responsable juridique Doctrine, Cofondateur d’Aeon
  • Sébastien Chaudat, doctorant UVSQ - Paris Saclay

Greffière :
  • Elisabeth Frétigne, Bird&Bird