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Séminaire du Projet RE-Jus - 'Le droit au recours effectif en matière migratoire'

Séminaire portant sur 'le droit au recours effectif en matière migratoire' dans le cadre du projet RE-Jus auquel le D@NTE participe.

du 31 mai 2018 au 1 juin 2018

du jeudi 31 mai 2018 de 10h à 18h30
au vendredi 1er juin 2018 de 9h à 12h30
Conseil Supérieur du Notariat
60 boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche et de formation européen RE-Jus, soutenu par la Commission, portera sur les garanties procédurales prévues par le droit de l’Union Européenne, notamment à travers l’article 47 de la Charte européenne des droits fondamentaux, appliquées au droit des étrangers et en particulier au droit d’asile. Il offrira l’occasion d’étudier la jurisprudence récente, par exemple sur la situation des Dublinés, ainsi que de discuter de la loi réformant le droit des étrangers et le droit d’asile qui est en cours d’adoption.

Des exercices pratiques seront proposés aux participants. L’objectif est d’élaborer, dans le cadre d’un processus de co-construction, des « lignes directrices » pouvant servir d’outil aux magistrats qui feraient face à des cas similaires. Un recueil de jurisprudence européenne et nationale sera communiqué aux participants. Il est susceptible de comporter des décisions rendues dans d’autres États membres et qui pourraient servir d’inspiration, voire de modèle. Le projet Re-Jus repose en effet sur la volonté de mutualiser les expériences développées au sein des différents États membres.
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