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Séminaire - 'Le brevet: validité et contrefaçon -analyse d'un praticien '

le 8 avril 2015

Mercredi 8 avril 2015
9h - 11h 30

Invitation de Me Françoise Escoffier par Marie Malaurie-Vignal

Conférence de Me Françoise Escoffier, Avocate au barreau de Paris :
"Le brevet: validité et contrefaçon -analyse d'un praticien ".

La présence à cette conférence-déjeuner est validée au titre de la formation
permanente des avocats du Barreau de Paris.

SOMMAIRE :

1.Brevet d’invention
1.1. Lecture du fascicule de brevet
1.2. Objet de protection du brevet

2.Validité du brevet
2.1. Outils d’appréciation
2.1.1. État de la technique
2.1.2. Homme du métier
2.2. Suffisance de description
2.3. Contenu de la demande
2.4. Nouveauté
2.5. Activité inventive

3. Contrefaçon du brevet
3.1. Actes de contrefaçon
3.2. Appréciation de la reproduction

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Informations complémentaires
Marie Malaurie-Vignal est professeur agrégée à l'UVSQ et membre du Laboratoire DANTE.

Me Françoise Escoffier est avocate au barreau de Paris.