Vous êtes ici : DANTEFRJEUNES CHERCHEURSFormation doctorale
- Partager cette page :
- Version PDF
4e atelier doctoral - Le contrôle de proportionnalité par les chambres civiles de la Cour de cassation
4e atelier doctoral du laboratoire DANTE sous la direction scientifique de Natacha Sauphanor-Brouillaud.
le 27 janvier 2020
lundi 27 janvier 2020
de 12h30 à 15h30
de 12h30 à 15h30
Laboratoire DANTE
"Le contrôle de proportionnalité par les chambres civiles de la Cour de cassation"
par V. Vigneau, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’UVSQ, membre du Laboratoire D@nte.
Exposé de la façon dont les chambres civiles de la Cour de cassation mettent en oeuvre
le principe de proportionnalité à la suite des réformes internes mises en oeuvre sous
l’impulsion du président Bertrand Louvel.