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Atelier doctoral - actualité juridique

le 23 janvier 2023

lundi 23 janvier
de 11h à 14h

Laboratoire D@ante

Formation doctorale proposée par le Laboratoire DANTE sous la direction scientifique d'Anaïs Szkopinski.

Fatou Niang, doctorante contractuelle : les barèmes d’indemnisation du salarié licencié

Fatou Niang étudiera la conformité à la Charte sociale européenne et à la Convention n°158 sur le licenciement de l'OIT du barème d'indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Cette étude permettre d’ouvrir une réflexion générale sur les barèmes d’indemnisation.

Inès Giauffret, ATER à l’Université d’Aix-Marseille : la dématérialisation des démarches pour les étrangers

L’avis rendu par le Conseil d’Etat, le 3 juin 2022, sur l’obligation de saisine par voie électronique sera étudié par Inès Giauffret.

Ce sujet permettra d’ouvrir les discussions sur le développement des procédures dématérialisées, la vulnérabilité technologique de certains usagers et l’effectivité de l’accès au droit.

Godefroi Poppe, ATER à l’Université Paris I & Gabriel Rateron, doctorant contractuel : la nature juridique du réseau

Alors que le réseau se place à l'épicentre du droit de la distribution, sa nature demeure éminemment ténébreuse. Ne disposant d’aucune définition établie, d’aucune qualification juridique avérée, d’aucun régime juridique identifié, le réseau semble condamné à demeurer un fait juridique incertain. Pour autant, ses utilisations se démultiplient et sont aujourd’hui une source intarissable de conflits. Ce paradoxe se renforce d’autant plus que le législateur prend soin d’accumuler frénétiquement les textes encadrant les opérateurs économiques intégrés ou juxtaposés au réseau. Face à ce constat, il apparaît urgent de déterminer ce qui fonde le réseau, de sorte à comprendre le sens des mécanismes qui l’encadre. Partant de ce postulat, notre démonstration poursuivra l’intuition selon laquelle le réseau est un bien.