Colloque International « Opérationnaliser la décroissance »

Le thème

La décroissance est affectée par de nombreuses incertitudes, tensions ou incohérences tant à titre de construit théorique que de programme politique. Des exemples permettent de mieux appréhender le thème de cet appel. La survenance annoncée de seuils d’effondrement écosystémiques au-delà desquels la stabilité et la prévisibilité des processus écologiques deviennent quasi nulles réduit les possibilités de planifier la décroissance. Le recours à l’expertise que requiert la détermination des empreintes écologiques adéquates limite l’étendue des débats politiques et des décisions démocratiques. De l’échelle internationale à l’échelle locale, les disparités extrêmes dans les niveaux de développement et de richesse empêchent la conceptualisation et la mise en œuvre d’un mouvement de décroissance homogène et uniforme, mais demandent plutôt de concilier développement avec décroissance pour préserver l’équité et la justice sociale inscrite au cœur du projet. Dans l’élaboration du programme décroissantiste, le rôle prépondérant joué par des cercles intellectuels occidentaux perpétue des asymétries et des hiérarchies rappelant les dynamiques coloniales, ce qui sape le pluralisme affiché de ces approches.

Ces incertitudes et ces incohérences se reflètent inévitablement dans les cadres juridiques qui prennent en charge les domaines où elles se manifestent, qu’il s’agisse des contraintes juridiques applicables aux activités affectant la qualité de l’environnement, des cadres d’aménagement des collectivités et du territoire, des mécanismes civils ou fiscaux de transfert ou de répartition de la richesse, des structures constitutionnelles qui conditionnent le régime politique, des droits de la personne à l’éducation ou à la santé et à la sécurité, etc.

En réponse à ces incertitudes, ces tensions ou ces incohérences, les orientations suivantes suggèrent des pistes de réflexion que les contributions peuvent viser par des approches qui intègrent le droit et la recherche juridique.

 

Les orientations

 

Orientation 1 : comment concilier la diversité avec un objectif commun ?

La décroissance tolère remarquablement bien les variations des énoncés et des définitions de son objectif ainsi que des cibles de son programme. Tant le degré de décroissance jugé nécessaire pour atteindre les buts de la post-croissance que les représentations du monde post-croissance varient significativement d’un auteur à l’autre.

 Degrowth does not claim one unitary theory or plan of action. A remarkably diverse network of thinkers and actors experiment with different initiatives, and engage in healthy debates about what degrowth is, and what forms it can or should take in different contexts. 

D’ailleurs, le pluralisme est souvent reconnu comme un principe fondamental de la décroissance. La capacité à élaborer un projet commun s’en trouve remise en question. À force de diversité et de divergences, l’élaboration d’un projet collectif par une communauté spécifique rassemblée autour de la décroissance devient ardue.

Plusieurs tensions peuvent être évoquées à titre d’illustration des difficultés propres à cette orientation qui vise la conciliation de la diversité avec un objectif commun. La décroissance doit faire place en son sein à des dynamiques de croissance, autant que conjuguer la décroissance de l’Occident avec des voies alternatives de prospérité dans le Sud global. L’affirmation d’opinions conflictuelles dans des processus décisionnels participatifs par la délibération démocratique doit trouver des arrimages avec les certitudes fondées sur l’expertise scientifique et technocratique.

En somme, il s’agit de déterminer jusqu’à quel point la décroissance peut accommoder les divergences sans se dénaturer ou sans renier son attachement envers certaines conceptions de la justice sociale et de l’équité.
 

Orientation 2 : quels voies et moyens d’action pour la décroissance ?

Malgré les décennies d’élaboration et d’étude du projet décroissantiste, la perpétuation de l’hégémonie croissancielle et de ses dynamiques (politiques, économiques, culturelles, idéologiques, etc.) accélère la crise environnementale planétaire et l’effondrement de processus essentiels à la vie. L’opérationnalisation et la mise en œuvre de la décroissance deviennent impératives pour éviter les pires manifestations des dislocations ou destructions des systèmes environnementaux et socio-économiques.

La nécessité d’une action urgente soulève la question des stratégies et des moyens mobilisés pour mettre en œuvre la décroissance, qui se caractérisent habituellement selon une typologie en trois volets : les transformations rupturées qui incluent les méthodes de confrontation directe destinées à effectuer un changement abrupt de portée révolutionnaire; les transformations interstitielles qui reposent sur la construction de nouvelles structures et capacités en marge de la société, hors des espaces dominés par les pouvoirs actuels; les transformations symbiotiques qui visent à transformer les institutions de l’intérieur pour aboutir progressivement à un changement de paradigme.

Avec cette boîte à outils, le mouvement de la décroissance doit déterminer dans quelle mesure les objectifs de la décroissance peuvent légitimer les moyens employés, et comment ces moyens influencent ses buts. Dans cette interaction, les relations malaisées entre plusieurs concepts, valeurs et principes constitutifs de la décroissance ou y apparentés doivent être clarifiées, comme l’engagement envers la démocratie face à la certitude scientifique, la primauté du droit face à la désobéissance civile ou l’action révolutionnaire, les limites imposées par les empreintes écologiques face aux impératifs d’équité et de justice sociale, ou encore l’action instrumentale efficace face à la participation délibérative inclusive.

Orientation 3 : quels rôles jouent les communautés de la décroissance ?

Le fonctionnement des diverses communautés impliquées dans la décroissance sont des objets d’étude cardinaux dans une perspective d’opérationnalisation décroissantiste. La décroissance affiche son attachement à la délibération démocratique, à ses modes représentatifs ou directs. Les formes et les modes de gouvernance des communautés appellent une réflexion quant à leur rôle effectif, dans le mouvement décroissantiste et dans la société post-croissance. Les cadres normatifs qui déterminent ces formes et modes de gouvernance sont des objets d’étude privilégiés.

La place des communautés dans ce débat est d’autant plus importante que le modèle de la démocratie libérale fait face à des contestations croissantes sur des bases culturelles et idéologiques qui appellent à l’étude particularisée de ses principes de justice sociale et d’équité. L’engagement dans une opposition concrète et efficace contre l’hégémonie croissantiste mène aussi à envisager des méthodes plus autoritaires ou hiérarchisées.

En somme, les communautés rendent compte de la diversité des moyens d’action en fonction desquels leurs niveaux d’échelles et d’organisations varient. Elles peuvent être locales, internationales, poreuses, fermées, horizontales ou hiérarchiques…
 

Orientation 4 : quels apports en recherche et en enseignement ?

La science juridique est bien placée pour explorer les incohérences, les incertitudes ou les tensions dans le projet décroissantiste à cause de l’accent qu’elle met sur les raisonnements discursifs, itératifs, dialogaux et dialectaux, qui reposent sur la raison rhétorique plutôt que la logique positiviste.

Néanmoins, l’utilité et le positionnement de la recherche et de l’enseignement universitaires requièrent réflexion face à la décroissance. D’emblée, la recherche en droit joue un triple rôle de description du système juridique, de justification des règles et de prescription de ce que ce système devrait être à la lumière des objectifs politiques ou des connaissances scientifiques. Ces fonctions amorcent un positionnement du droit en relation aux autres disciplines qui doit être affiné.

Une langue et des méthodes interdisciplinaires doivent encore être élaborées compte tenu de l’ampleur du projet décroissantiste mobilisant tous les champs de connaissance. De plus, l’intégration en droit des principes organisateurs de la décroissance demande la réévaluation de ces normes fondamentales de même que sa méthodologie et son épistémologie. L’herméneutique et l’exégèse dans la tradition positiviste doivent être redéfinies et réévaluées quant à leur utilité dans un contexte essentiellement interdisciplinaire.