Colloque Droit de l'animal. L'article 515-14 du Code civil. 2015-2025. Dix ans après : bilan et perspectives

Organisé sous la direction de François-Xavier Roux-Démare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest.

Sous le parrainage du sénateur Arnaud Bazin.

 

Ouverture du colloque

• 8h30. Accueil des participants
• 9h00. Mots d’accueil – Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise
• 9h10. Propos introductifs – François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

I-Bilan des 10 ans d’application de l’article 515-14 du Code civil

 

Sous la présidence de Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences HDR en histoire du droit, directrice du laboratoire DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

Aspects juridiques

• 9h20. La déception d’une réforme empreinte d’un statu quo

Cathy Morales Frenoy, avocate en droit de l’environnement / droit animal, Barreaux de Paris et New York

• 9h40. L’optimisme d’une évolution concrète

Nadège Reboul-Maupin, professeur en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

• 10h00. Vers une reconnaissance du préjudice animal

Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé, Université́ Jean Moulin Lyon 3

• 10h20. L’accompagnement juridique d’un changement sociétal

Camille Berthet, juriste, Paris
Quentin Le Pluard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, ICREJ, Université de Caen Normandie

10h50. Questions et échanges avec la salle

Pause

Aspects politico-juridiques

• 11h10. La reconnaissance politique du sujet de la protection animale

Arnaud Bazin, sénateur du Val d’Oise

• 11h30. Le recours à l’article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques françaises

Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier

Loïc Dombreval, président du Conseil national de la protection animale

• 12h10. Le recours à l’article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques étrangères.

Sandrine Clavel, professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

12h30. Questions et échanges avec la salle

Pause déjeuner

II-Perspectives offertes par les applications de l’article 515-14 du Code civil

 

Sous la présidence de Victoire Lasbordes – de Virville, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ Université Paris-Saclay-UVSQ

Perspectives organisationnelles

• 14h00. La place des universitaires dans le mouvement protecteur animalier

Kiteri Garcia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDRE, Université de Pau et des pays de l’Adour

• 14h20. La place des professionnels du droit dans le mouvement protecteur animalier

Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence

• 14h40. La place des associations et des lobbys dans le mouvement protecteur animalier

Alice Di Concetto, directrice juridique, The European Institute for Animal Law & Policy, Bruxelles

• 15h00. La place des représentants politiques dans le mouvement protecteur animalier

Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre

• 15h20. La place du droit comparé dans le mouvement protecteur animalier

Lorenza Lissa-Geay, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Bretagne Sud

15h40. Questions et échanges avec la salle

Pause

Perspectives pratiques

• 16h00. La nécessaire réécriture de l’article 515-14 du Code civil

Fabien Marchadier, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers

• 16h20. L’ouverture vers la reconnaissance d’un principe de dignité animale

Sandrine Biagini-Girard, maître de conférences HDR en droit public, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

• 16h40. L’ouverture vers la reconnaissance constitutionnelle d’une protection animale

Dominique Rousseau, professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne

Sylvie Salles, maître de conférences en droit public, laboratoire Chrome, Université de Nîmes

• 17h10. L’ouverture vers la reconnaissance d’une personnification technique

François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

17h30. Questions et échanges avec la salle

17h40. Propos conclusifs

Anne-Blandine Caire, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

18h00. Clôture du colloque

Places limitées

Inscription obligatoire par mail à : secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr

Contact : François-Xavier Roux-Demare : francois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr