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Colloque Made in France et valorisation de la qualité et du savoir-faire

le 27 juin 2022

Lundi 27 juin 2022 de 17h à 20h
The Bureau
28 Cours Albert 1er
75008 Paris

Colloque organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeure agrégée des Facultés de droit et Dominique Heintz, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles, en partenariat avec le cabinet HW&H avocats & Rechtsanwälte, avec le concours de l’IDEP, de Dalloz IP/IT pour la publication des actes du colloque et de The Bureau.

Le public ne comprend pas bien ce que recouvre la mention « Made in France ». Que signifie cette expression, anglaise qui plus est ! La même perplexité entoure la forêt de labels, mentions, sigles, dénominations, logos et systèmes de notation des produits attestant de la qualité et du savoir-faire des produits agricoles ou manufacturés. Dans un premier temps, le colloque entend mettre de l’ordre (1e table ronde). Seront ainsi présentées une cartographie des signes et labels ainsi que les règles françaises sur le « Made in France » (DGCCRF et douanes) et leur compatibilité avec le droit européen.

Dans un second temps (2e table ronde), seront étudiés les systèmes d’information simplifiée adoptant des notations de type Nutriscore permettant de satisfaire aux attentes des consommateurs. Les différents contrôles assurés par l’Etat et les possibilités de contestations de certains labels seront également analysés. Le troisième temps (3e table ronde) sera consacré à la délicate question de la protection du savoir-faire dans la cuisine. Les questions juridiques sont nombreuses : étendue des droits conférés par ces labels, étendue des contrôles exercés par l’Administration et le juge, protection des consommateurs dans une perspective d’alimentation raisonnée et durable, difficulté à bien informer les consommateurs, nature du savoir- faire et modalité de sa protection, etc.

L'ambition de ce colloque est de présenter un certain nombre de problématiques et des règles permettant de protéger les différents acteurs de la chaîne de distribution.
> Télécharger le programme
Informations complémentaires
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats.
Inscription gratuite et obligatoire par e-mail avant le 17 juin 2022 à invitation@hwh-avocats.com
Merci de préciser si vous participerez au colloque en présentiel ou en distanciel (un lien vous sera adressé quelques jours avant).