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La loi Hamon du 17 mars 2014, un an après
le 18 mars 2015
Mercredi 18 mars 2015
14h - 17h30
14h - 17h30
Faculté de droit et de science politique
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
Amphi 2
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
Amphi 2
Cette journée organisée par les étudiants de master de droit des contrats et de la concurrence de l'UVSQ sera l'occasion d'aborder le droit du marché (concurrence et consommation).
Propos introductifs :
Muriel Chagny, Directeur du master droit des contrats et de la concurrence et du laboratoire DANTE, membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales
Le rôle des associations de consommateurs et de l’UFC Que Choisir :
Philippe Fleuret, Président de l’UFC Que Choisir Région de Versailles, Administrateur de l’UFC Que choisir et Hugues Noirez, Administrateur de UFC Que Choisir Région de Versailles en charge du service Litiges
L’action de groupe en questions :
présentation interactive de Philippe Fleuret et Hugues Noirez avec les étudiants du master de droit des contrats et de la concurrence
Bilan, un an après la loi Hamon, des principales modifications en matière de contrats de consommation :
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé, membre de la Commission des clauses abusives
Le droit de la concurrence, un an après la loi Hamon (sanctions, déséquilibre significatif, etc.) :
par Agathe Chavand, Sophie Fabre, Clément Jousseaume, Suzanne Millet, Clémence Ribet et Margaux Vicaire, étudiants du master de droit des contrats et de la concurrence
Conclusions
Muriel Chagny, Directeur du master droit des contrats et de la concurrence et du laboratoire DANTE, membre de la Commission d’examen des pratiques commerciales
Le rôle des associations de consommateurs et de l’UFC Que Choisir :
Philippe Fleuret, Président de l’UFC Que Choisir Région de Versailles, Administrateur de l’UFC Que choisir et Hugues Noirez, Administrateur de UFC Que Choisir Région de Versailles en charge du service Litiges
L’action de groupe en questions :
présentation interactive de Philippe Fleuret et Hugues Noirez avec les étudiants du master de droit des contrats et de la concurrence
Bilan, un an après la loi Hamon, des principales modifications en matière de contrats de consommation :
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Professeur de droit privé, membre de la Commission des clauses abusives
Le droit de la concurrence, un an après la loi Hamon (sanctions, déséquilibre significatif, etc.) :
par Agathe Chavand, Sophie Fabre, Clément Jousseaume, Suzanne Millet, Clémence Ribet et Margaux Vicaire, étudiants du master de droit des contrats et de la concurrence
Conclusions
Informations complémentaires
Inscription obligatoire avant le 12 mars 2015
Colloque organisé par les étudiants de master de droit des contrats et de la concurrence de l'UVSQ en partenariat avec :
- l’UFC Que Choisir région de Versailles
- le laboratoire DANTE (Contrats concurrence et marché)
- l’association des anciens du master contrats concurrences (AMCO)
Accès libre, dans la limite des places disponibles, sur inscription sur le site Eventbrite.fr (mots clés : « colloque loi Hamon »), avant le 12 mars 2015.
> Programme et inscription
Une réunion d’information sur le Master se tiendra également le 10 mars 2015 de 16h30 à 18h30. Pour toute question veuillez contacter l’AMCO : amcoevents@gmail.com
Contact administratif:
Nathalie De Sousa
Faculté de droit et de science politique
Bureau 200
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
01 39 25 53 68
nathalie.de-sousa@uvsq.fr
Colloque organisé par les étudiants de master de droit des contrats et de la concurrence de l'UVSQ en partenariat avec :
- l’UFC Que Choisir région de Versailles
- le laboratoire DANTE (Contrats concurrence et marché)
- l’association des anciens du master contrats concurrences (AMCO)
Accès libre, dans la limite des places disponibles, sur inscription sur le site Eventbrite.fr (mots clés : « colloque loi Hamon »), avant le 12 mars 2015.
> Programme et inscription
Une réunion d’information sur le Master se tiendra également le 10 mars 2015 de 16h30 à 18h30. Pour toute question veuillez contacter l’AMCO : amcoevents@gmail.com
Contact administratif:
Nathalie De Sousa
Faculté de droit et de science politique
Bureau 200
3 rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt
01 39 25 53 68
nathalie.de-sousa@uvsq.fr