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Les 20 ans du Code de la consommation : les nouveaux enjeux
Le Code de la consommation à l’épreuve des nouveaux enjeux contractuels et des nouveaux enjeux processuels.
le 4 juillet 2013
jeudi 4 juillet 2013
à 8h30
à 8h30
Grand’Chambre de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris
5 quai de l’Horloge
75001 Paris


par Carole Aubert de Vincelles, professeur à l’université de Cergy-Pontoise et Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

par Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas
Matinée : Le Code de la consommation à l’épreuve des nouveaux enjeux contractuels
sous la présidence de Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas

par Natacha Sauphanor-Brouillaud

par Carole Aubert de Vincelles, professeur l’université de Cergy-Pontoise

par Luc Grynbaum, professeur à l’université Paris-Descartes


sous la présidence de Elise Poillot, professeur à l’université du Luxembourg
- Esther Arroyo, professeur à l’université de Barcelone
- Severine Saintier, Senior Lecturer, University of Sheffield
- Reiner Schulze, professeur à l’université de Munster

Déjeuner
Après-midi : Le Code de la consommation à l’épreuve des nouveaux enjeux processuels
sous la présidence de Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas

par Dominique Fenouillet

par Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense


sous la présidence de Vincent Vigneau, premier vice-président, TGI Nanterre
- Bianca Schulz, Centre européen des consommateurs
- Philippe Florès, magistrat, Cour de cassation
- Nicolas Guérin, directeur juridique groupe France Telecom-Orange
- Un participant, membre de l’UFC-Que choisir


par Yves Picod, doyen de la faculté de droit, Université de Perpignan
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Télécharger le flyer du colloque
Informations complémentaires
Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud
Nathalie De Sousa
nathalie.de-sousa@uvsq.fr
Tél. : 01 39 25 53 68
Important : l’accès à la Cour s’effectuera, sur présentation d’une pièce d’identité, uniquement par le 5 quai de l’horloge, 75001 Paris