Actualités
- 14 janv. 2026: Communication "Exploitation du pluralisme juridique par les acteurs privés: Quel rôle pour le droit international privé?", in Journée d'études de droit international privé de l'Université Paris Nanterre, "Juge, Justice, Justiciable - Trois questionnements relatifs au procès civil international".
Vient de paraître
- S. Clavel, D. Barlow (dir.), Dossier thématique "La chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris", Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, vol. 4.
- S. Clavel. La chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris, juridiction-modèle ?. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, 4, pp.5. ⟨hal-05418239⟩
- S. Clavel, « Chapter 7 - Private International Law, Value Chains and Enforcement of Due Diligence Obligations », in F. Cafaggi, P. Iamiceli, F. Pistelli (eds), Sustainable Development and Value Chain Governance, Private Regulation series, Edward Elgar Publ. Ltd, 2025, pp. 157-174
- S. Clavel, « La responsabilité sociétale des entreprises de transport international », in P. Barban, N. Guillet, J.-M. Jude (dir.), Escapades juridiques en l’honneur de Béatrice Bourdelois, Institut Joinet, 2025, p. 287-302.
A paraître sous peu
- S. Clavel, F. Mailhé, « Refonte du Règlement Bruxelles I bis : Les action de groupe (class actions), in ou out ? », in M.-E. Ancel, P. de Vareilles-Sommières (dir.), La révision du règlement Bruxelles I bis, Soc. lég. Comp., à paraître en 2026 (déjà en ligne)
Publications et communications récentes
- (Communication) Colloque "La concentration des contentieux transfrontières" - les 13 et 14 novembre 2025 à Toulouse (DANTE/IRDEIC)
- (Communication) Colloque des 100 ans de la Branche française de l'ILA, "Comment faire progresser le droit international en milieu hostile?" - le 4 novembre 2025 à Paris: Quelles forces normatives pour garantir la sécurité environnementale?
- (Publication) S. Clavel, F. Jault-Seseke. Panorama de droit international privé. Recueil Dalloz, 2025, pp.915-929. ⟨hal-05108706⟩
- (Rapport) Publication du Rapport et propositions de réforme du groupe de travail sur la réforme du droit français de l'arbitrage, sous la co-présidence de François Ancel et Thomas Clay, La documentation française, 2025.
- (Communication) Colloque "Faire Carrière", dans le cadre du cycle de conférences "L'indépendance et l'impartialité au 21e siècle" - le 16 octobre 2025 à l'UVSQ
- (Publication) S. Clavel, « La directive « Devoir de Vigilance » (CS3D), entre ambition politique et réalisme économique », JDI 2025, n°1, doctr. 1, p. 3-26
- (Communication), 21 février 2025, Sénat et UBO, Colloque L'article 515-14 du Code civil. 2025-2025. Dix ans après : bilan et perspectives