Nuit du Droit à la CAA de Versailles

À l’occasion de La Nuit du Droit 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles, la Cour d’appel de Versailles, le Tribunal judiciaire de Versailles, le Tribunal administratif de Versailles, l’Université de Versailles Saint Quentin (UVSQ), la laboratoire DANTE (UVSQ) et l’Ordre des avocats de Versailles vous convient à une soirée inédite, dans les locaux de la Cour d’appel.

« Patrimoine, droit et justice »

Événement gratuit et accessible à tous, sur inscription préalable jusqu’au 02/10/2023 à 18h, à l’adresse : https://my.weezevent.com/nuit-du-droit-patrimoine-droit-et-justice

ÉVÉNEMENT COMPLET

Au programme :

♦ 18h00 : Mot d’accueil des Présidents de la Cour administrative d’appel et du Tribunal administratif.

♦ 18h05: Lecture de grands textes de référence par des étudiants du Collège de droit de l'UVSQ.

♦ 18h10 : Exposé introductif par Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, Présidente de section au Conseil d’État, ancienne directrice du Patrimoine au ministère de la Culture, Présidente du comité d’histoire du ministère de la culture.

Lecture de grands textes de référence par des étudiants du Collège de droit de l'UVSQ.

♦ 18h25 : Lecture de grands textes de référence par des étudiants du Collège de droit de l'UVSQ.

♦ 18h25 : Première Table Ronde « le droit du patrimoine et l’action publique : contrainte ou levier ? »

Modérateur : Isabelle Dely TAV, qui évoquera le rôle de la Fondation du Patrimoine

• • • Le rôle de l’Architecte des Bâtiments de France (Mme Lorenzetto)
    • La conduite d’une grande ville : l’exemple de Versailles (M. de Mazières)
    • La gestion d’un grand établissement culturel de niveau international : l’exemple du château de Versailles (M. Gausseron)

Questions avec la salle

♦ 19h00 : Lecture de grands textes de référence par des étudiants du Collège de droit de l'UVSQ.

♦ 19h05 : Focus sur les restitutions des collections muséales (Mme Bouglé-Le Roux)

♦ 19h15 : Deuxième table ronde : La protection du patrimoine devant le juge (modérateur : universitaire UVSQ)

• • • L’avocat et la défense des intérêts privés (désigné par le bâtonnier Me Mandicas).
    • L’expérience du juge judiciaire : la question des archives judiciaires en vue de réaliser un équilibre entre protection de la vie privée et intérêt patrimonial (Premier président Beynel et Procureur général Cimamonti)
    • L’expérience du juge administratif : l’exemple de la querelle autour de la statue Le Baiser de Brancusi au cimetière de Montparnasse (magistrat CAAV ou TAV)

Questions avec la salle

19h50 : La justice et son patrimoine (Me Madranges).

20h50 : Cocktail ��

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !