Camille Doucet

Thèse

La garantie des droits fondamentaux de l’Humanité : essai en faveur d’un nouveau socle juridique de la Responsabilité Sociétale des Organisations et des Entreprises
Thèse préparée depuis novembre 2022 sous la direction du Pr Benoît Petit

Résumé : La notion de droits fondamentaux de l'Humanité est loin d'être une évidence en Droit, discipline principalement construite autour des droits et des libertés de la personne. Le premier enjeu de cette étude résidera donc dans la définition, la substantialisation et la légitimation de la notion de « droits fondamentaux de l'Humanité ». Nous avons tendance à oublier parfois que la personne est aussi un rapport au sujet à son environnement écologique, sanitaire et social. Ainsi, la notion de droits fondamentaux de l'Humanité témoigne d'une prise de conscience : en tant que personnes nous sommes co-indivisaires d'un patrimoine écologique et social qui influe directement sur les conditions de notre dignité. Il y a donc une notion de responsabilité commune et individuelle qui se dégage des droits fondamentaux de l'Humanité. Les droits fondamentaux peuvent être assimilés à des droits de 3ème génération dans leur capacité à garantir l'intégrité et la qualité du patrimoine humain commun. Ils sont particulièrement discutés en doctrine et apparaissent tout au plus comme des recommandations, sorte de code éthique de l'action publique à la frontière entre le juridique et le méta-juridique. Au cours des études qui vont venir enrichir cet essai en faveur d'un nouveau (?) socle juridique de la RSOE, la question sera de vérifier si la RSOE est un levier opérationnel de promotion et de garantie des droits fondamentaux de l'Humanité. Ces différentes études auront pour but de substantialiser en droit la notion de droits fondamentaux de l'Humanité, puis de confronter les différents modèles de RSOE (ainsi que d'en mesurer l'effectivité). Ces travaux auront pour intérêt de s'inscrire dans une conscience des enjeux contemporains, qui peuvent se caractériser comme les liens entre le travail et les/l'équilibre(s) écologique(s).

Manifestations scientifiques

Participation à la Journée d’études RSE - enjeux et direction, atelier transition écologique & formation, autour du sujet « Droit & Management : former les futurs RH aux défis de la RSE » , 4 février 2022 IUT de Mantes-en-Yvelines

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