Pauline Prépin

Thèse

Le lien de subordination à l'épreuve du numérique
Thèse soutenue le 14 novembre 2023, sous la direction de Monsieur Alexis Triclin, devant un jury composé des Professeurs Marion Del Sol, Franck Héas, Grégoire Loiseau et Benoit Petit.

Résumé : Notion issue de l’ère industrielle, comme sortie « d’un vieux placard », le lien de subordination est encore aujourd’hui la clé de voûte du droit du travail. Il est à la fois source et effet du contrat de travail. Cependant, face à la révolution numérique, il a, d’une part, été profondément transformé, en tant que vecteur des pouvoirs de l’employeur. D’autre part, il a parallèlement été remis en question, en tant que source du contrat de travail, face aux nouveaux travailleurs du numérique, tout particulièrement ceux des plateformes numériques de travail. Cette recherche propose un éclairage sur la mise à l’épreuve du lien de subordination par le numérique, tant dans sa définition issue de l’arrêt Société générale, que comme critère heuristique du contrat de travail. Autrement dit, l’étude a pour ambition d’analyser l’actualité de la définition centrée autour des trois pouvoirs de l’employeur, ainsi que les enjeux autour de l’établissement d’un lien de subordination, à l’ère numérique. L’appréhension du lien de subordination dépasse le seul droit du travail, car sa méconnaissance peut être source de fraudes, tant en droit de la protection sociale, qu’en droit pénal, mais peut également caractériser une concurrence déloyale. Bien qu’une prise en compte de la subordination fonctionnelle ait été identifiée comme étant souhaitable et nécessaire à l’occasion de l’étude, la pertinence du lien de subordination demeure. S’il existe de nouvelles formes d’expression du pouvoir à l’ère
numérique, la nature du lien de subordination n’est pas altérée et sa définition personnelle conserve en effet son actualité.
 

Publications

- « Droit du travail et preuve », BACAV, 2021, p. 26
- « Harcèlement sexuel et obligation de prévention se côtoient mais ne se confondent pas », JSL, n° 505, 2020, p. 18
- « De l'illusion de l'ubérisation à la réalité du salarié » (Commentaire sous Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316)", RDLF, chron. n° 62
- « L'obligation de loyauté en tout temps et tout lieu », LPA, n° 149, 2020, p. 9
- Avec A. Triclin, « Conventions de forfaits-jours », BACAV, 2019, p. 28
- « La vidéosurveillance dans la procédure disciplinaire », BACAV, 2019, p. 51.
 

Manifestations scientifiques

- Cycle de conférences droit des ressources humaines et de la protection sociale, organisé par l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, sous la direction de Monsieur Benoît Lopez. Intervention sur le sujet : « Logiciel SIRH et pouvoirs de l’employeur », 5 mars 2021.
- Rencontre scientifique consacrée à « La manifestation de volonté à l’ère numérique », sous la direction de Madame le Professeur Linda Arcelin. Intervention sur le sujet : « L’obligation d’information de l’employeur et la volonté implicite du salarié à l’ère numérique », 27 janvier 2021.
- Séminaire « Droit et mathématiques » organisé par l’Institut des Hautes Études sur la Justice. Intervention sur le sujet : « Comment juger les plateformes numériques d’emploi ? », 11 juin 2019.