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Vincent Bachelet


Thèse

Les outils contractuels de valorisation des communs numériques
Thèse préparée depuis le 30 septembre 2020, sous la direction de Mme Mélanie Clément-Fontaine.

Résumé : Les communs sont des instruments de gestion des ressources très anciens que l'on retrouve par exemple en France avec les communaux de la période féodale qui, après avoir quasiment disparu du débat universitaire à la suite de l'article de G. Hardin, "Tragedy of the Commons" (1968), sont redevenus un sujet de premier plan grâce aux travaux d'Elinor Ostrom, avant d'être réinventés à l'aune des possibilités ouvertes par le numérique. En effet, on assiste actuellement à l'organisation et au développement de nombreux projets de communs numériques , Internet étant devenu le lieu de prédilection de la création collaborative, sans pour autant exclure de la démarche les rencontres physiques et organisations juridiques autour de ces projets. Par ailleurs, la multiplication de ces projets de communs numériques a conduit à un rapprochement avec le milieu du logiciel libre, du fait de leurs nombreux points communs. Ce rapprochement entre les communs numériques et les logiciels libres a mis en exergue la difficulté pour les projets numériques libres et open-source d'assurer leur pérennité économique sans altérer leur nature de communs. En effet, depuis l'origine, les logiciels libres à l'instar de l'ensemble des œuvres libres sont pensés comme la propriété collective des contributeurs, qui en fixent collectivement les règles de gouvernance, notamment par le recours à une licence libre. En cela, les logiciels libres sont pensés comme des communs numériques. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas. Ainsi, si la gouvernance partagée et la propriété collective de la ressource constituent deux des trois caractéristiques des communs ; elles ne font pas partie des éléments de définition des logiciels libres. De fait, nombre de logiciels libres ne font pas l'objet d'une gouvernance partagée ou d'une propriété collective . Ainsi, ces différentes évolutions questionnent la viabilité dans le temps du modèle actuel du logiciel libre. De fait, si ces nouveaux instruments juridiques sont critiquables, et critiqués au sein de la communauté du libre et de l'open source, ils peuvent également être envisagés comme autant de raisons de s'interroger sur les outils juridiques à même de structurer un modèle économique permettant d'assurer la viabilité des logiciels libres tout en garantissant leur nature de communs numériques.

Participation à des colloques/séminaires :

  • Le portage des communs numériques par les structures juridiques de l’économie sociale et solidaire - RIUESS 2024 (à venir)
  • Organisation d'un workshop labellisé par la MSH-Paris-Saclay et intitulé "Droit et design au service des communs", en partenariat avec l'ENSCII-Les Ateliers (8 avril 2024).
  • Communs numériques et structures de l’ESS - Séminaire IMT INESS 2021

Activités de diffusion de la connaissance au public