Inès Giauffret
Thèse
Protection juridictionnelle effective de ressortissants d’États tiers
Thèse préparée depuis le 30 septembre 2020, sous la direction de Mme Fabienne Jault-Seseke et de Mme Sandrine Clavel.
Publications
Auteur
- Inès Giauffret, « États-Unis : la signature de la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », RGDIP, n° 3-2022.
Co-auteur
- T. Fleury-Graff avec la collaboration de I. Giauffret, « Frontières de l’âge, frontières de l’État : Retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations », Rev. crit. DIP n°2-2023.
- T. Fleury-Graff avec la collaboration de I. Giauffret, « Définitions de l’étranger et enfermement de celui-ci : Retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations », Rev. crit. DIP n°2-2022.
- T. Fleury-Graff avec la collaboration de I. Giauffret, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l’ordre public et définitions de la liberté », Rev. crit. DIP n°1-2021.
- FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Asylum and Migration, Effective Justice, International Protection and Fundamental Rights in Asylum and Migration, 2021.
- S. Vie et I. Giauffret, « Loi Pacte et droit des sociétés : révolution ou coup marketing ? », Décideurs Magazine, Finance, 15 juillet 2019.
Contributions
- Rapporteur, Livre blanc sur l’État civil, International Law Association, 2023, 150 ans, Paris (version francophone et anglophone).
- FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Health and Fundamental Rights, Judicial Protection of Health as a Fundamental right, 2021.
- FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Data Protection, Effective Data Protection and Fundamental rights, 2021.
- FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Non-Discrimination, EU Fundamental Rights and Non-Discrimination: Effective Protection in the light of Article 21 of the Charter, 2020.
Contributions aux activités du laboratoire DANTE
- Atelier Doctoral sous la direction de Mme Anaïs Szkopinski (2023) : « La dématérialisation des démarches pour les étrangers : analyse de l’avis rendu par le Conseil d’État le 3 juin 2022 concernant l’obligation de saisine de l’administration par voie électronique pour les étrangers ».
Communications
- Lettre d’information du Webinaire « État civil » de l’International Law Association, n°17, aout 2023, (version francophone et anglophone).
Analyses Jurisdata (en anglais - Fricore Database)
2021
- Cour de cassation, 21 octobre 2020, n°19-18.689
- Cour de cassation, 12 mars 2020, n° 17-22.436
- Cour de cassation, 22 janvier 2020, 17-31.158
- Cour de cassation, 27 novembre 2019, 18-16.537
- Cour de cassation, 10 octobre 2018, 15-26.093
- Cour de cassation, 10 mars 2016, 15-16.312
2020
- Cour de cassation, 13 février 2019, 18-17.042
- Cour de cassation, 19 décembre 2018, 17-14631
- Cour de cassation, 22 novembre 2017, 13-19.855
- Conseil d’État, 6 décembre 2019, n°401258
- Conseil d’État, 3 octobre 2018, n°405939
- Conseil d’État, 26 juillet 2018, n°394922
- Conseil d’État, 19 juillet 2017, n°399922
- Conseil de prud’hommes, 15 mai 2019
- Tribunal de Paris, 9 avril 2019, n°14/07298
- CNIL, 21 janvier 2019, 2019-001
- CNIL, 20 octobre 2018, 2018-042
Mémoires
- Le traitement réservé à la Charia dans l’arbitrage international, sous la direction de M. Harith Al-Dabbagh, Université de Montréal, 2018.
