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Inès Giauffret

Thèse

Protection juridictionnelle effective de ressortissants d’États tiers
Thèse préparée depuis le 30 septembre 2020, sous la direction de Mme Fabienne Jault-Seseke et de Mme Sandrine Clavel.
 

Publications

 

Auteur

- Inès Giauffret, « États-Unis : la signature de la Convention de La Haye sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », RGDIP, n° 3-2022.

Co-auteur

- T. Fleury-Graff avec la collaboration de I. Giauffret, « Frontières de l’âge, frontières de l’État : Retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations », Rev. crit. DIP n°2-2023.
- T. Fleury-Graff avec la collaboration de I. Giauffret, « Définitions de l’étranger et enfermement de celui-ci : Retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations », Rev. crit. DIP n°2-2022.
- T. Fleury-Graff avec la collaboration de I. Giauffret, « Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l’ordre public et définitions de la liberté », Rev. crit. DIP n°1-2021.
FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Asylum and Migration, Effective Justice, International Protection and Fundamental Rights in Asylum and Migration, 2021
- S. Vie et I. Giauffret, « Loi Pacte et droit des sociétés : révolution ou coup marketing ? », Décideurs Magazine, Finance, 15 juillet 2019.
 

Contributions

 

- Rapporteur, Livre blanc sur l’État civil, International Law Association, 2023, 150 ans, Paris (version francophone et anglophone).
FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Health and Fundamental Rights, Judicial Protection of Health as a Fundamental right, 2021.
FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Data Protection, Effective Data Protection and Fundamental rights, 2021.
FRICoRE (Fundamental Rights in Courts and Regulation) Casebook on Non-Discrimination, EU Fundamental Rights and Non-Discrimination: Effective Protection in the light of Article 21 of the Charter, 2020.
 

Contributions aux activités du laboratoire DANTE

- Atelier Doctoral sous la direction de Mme Anaïs Szkopinski (2023) : « La dématérialisation des démarches pour les étrangers : analyse de l’avis rendu par le Conseil d’État le 3 juin 2022 concernant l’obligation de saisine de l’administration par voie électronique pour les étrangers ».
 

Communications


- Lettre d’information du Webinaire « État civil » de l’International Law Association, n°17, aout 2023, (version francophone et anglophone).
 

Analyses Jurisdata (en anglais - Fricore Database

2021
- Cour de cassation, 21 octobre 2020, n°19-18.689
- Cour de cassation, 12 mars 2020, n° 17-22.436
- Cour de cassation, 22 janvier 2020, 17-31.158
- Cour de cassation, 27 novembre 2019, 18-16.537
- Cour de cassation, 10 octobre 2018, 15-26.093
- Cour de cassation, 10 mars 2016, 15-16.312

2020
- Cour de cassation, 13 février 2019, 18-17.042
- Cour de cassation, 19 décembre 2018, 17-14631
- Cour de cassation, 22 novembre 2017, 13-19.855
- Conseil d’État, 6 décembre 2019, n°401258
- Conseil d’État, 3 octobre 2018, n°405939
- Conseil d’État, 26 juillet 2018, n°394922
- Conseil d’État, 19 juillet 2017, n°399922
- Conseil de prud’hommes, 15 mai 2019
- Tribunal de Paris, 9 avril 2019, n°14/07298
- CNIL, 21 janvier 2019, 2019-001
- CNIL, 20 octobre 2018, 2018-042
 

Mémoires

- Le traitement réservé à la Charia dans l’arbitrage international, sous la direction de M. Harith Al-Dabbagh, Université de Montréal, 2018.