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Séance 6 - TRIBU/A3 - Attribution, Auteur, autrice: Refus d'attribution

Le cycle des séminaires sur L'Attribution reprend ! La 6ème séance sur le refus d'attribution aura lieu le mercredi 23 novembre 2022

le 23 novembre 2022

Sciences Po, 13 Rue de l’Université, 75007 Paris
17h45-20h Salle du Conseil (5ème étage)
ou par zoom Inscription obligatoire : ecole.droit@sciencespo.fr
Sur le marché de l’art, la question de l’attribution d’une oeuvre à son auteur.e croise le droit d’auteur et des mécanismes d’authentification spécifiques. Au premier chef, ce sont les artistes, soutenus par leur droit moral, qui peuvent choisir de ne pas divulguer une oeuvre, la retirer de leur production ou émettre des certificats ou contrats opérant tout à la fois comme
acte de contrôle de la circulation et de la paternité de l’oeuvre et comme geste conceptuel faisant partie de l’oeuvre. Mais les fondations gérant les oeuvres d’un.e artiste ou les comités
d’artistes, experts de l’oeuvre d’un ou plusieurs artistes, contribuent également à attacher les oeuvres à leur auteur, en authentifiant les oeuvres ou en autorisant leur inclusion dans un
catalogue raisonné.
La "fonction-auteur" particulière à l’art plastique use du nom de l’auteur comme le dispositif ultime et reconnaissable de validation de la circulation de ses créations en tant qu’art. "Publiciser" une oeuvre d’art nécessite d’y attacher un nom et une origine, le sujet devenant alors l’objet transférable sur le marché. Si le nom de l’artiste est une marque validant la valeur d’une oeuvre et la cohérence d’un héritage artistique, son apposition sur les oeuvres est une décision majeure. Le refus d’attribution peut toutefois être dévastateur tant la valeur de l’oeuvre ainsi que sa biographie, en dépit d’un objet matériel pourtant constant, varient au gré des décisions d’attribution positive ou négative, sans que les personnes impactées par ces mutations, vendeurs, acheteurs, collectionneurs ou des oeuvres soudainement « désattribuées », ne disposent de réels recours. Lorsque ces refus portent sur des oeuvres qui proviennent bel et bien de la main de l’artiste, une intéressante rupture apparait entre le droit, les pratiques et la réalité, qui n’est pas sans poser question.

Intervenants :
Laura Bertilotti, Enseignante à Sciences Po en Droit du marché de l’art, Avocate au barreau de New York, Directrice Juridique, Sotheby’s France
Pascal Perrin, Directeur de recherche, Wildenstein Plattner Institute.
Valentin Huerre, Juriste chez Christie’s, Auteur d’une thèse sur les enjeux juridiques de l’expertise par les comités d’artistes


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