Soutenance de thèse de Mme Morgane BATTERIA, La responsabilité du fait des sites et sols pollués en matière d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Le mardi 19 décembre, à compter de 14h30 en Salle du Conseil, Mme Morgane BATTERIA soutiendra sa thèse, La responsabilité du fait des sites et sols pollués en matière d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), préparée sous la direction du Pr Laurent NEYRET

Le jury sera composé de :

- Professeur Laurent NEYRET (Directeur de thèse) - Université de Versailles Saint-Quentin - Paris Saclay

- Professeure Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET (Rapporteure) - Université d'Aix-Marseille

- Professeur émérite Gilles J. MARTIN (Examinateur) - Université Côte d'Azur

- Professeur François-Guy TREBULLE (Rapporteur) - Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

- Professeur Laurent FONBAUSTIER (Examinateur) - Faculté Jean-Monnet - Université de Paris Saclay 

Résumé
La responsabilité du fait des sites et sols pollués en matière d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est un sujet transversal au carrefour d'enjeux fondamentaux. Les sols participent à la régulation des grands cycles naturels et du climat. Dans le contexte actuel de réchauffement climatique et au vu des rapports récents sur la 'crise' de la biodiversité, lutter contre la pollution des sols et assurer au mieux leur remise en état est une priorité. Pour cela, il est nécessaire d'accompagner la transition énergétique et écologique (TEE). Un cadre juridique clarifié y participera. En droit, il subsiste un désordre dû à la pluralité des régimes de responsabilité. La thèse aura pour objectif d'analyser, de clarifier et de porter un regard critique sur les différents régimes de responsabilité (civile, pénale, et administrative). A cette fin, la recherche apportera des réponses aux questions en suspens, notamment sur la responsabilité en cas de procédure collective. Au-delà, il est pertinent d'envisager tous les moyens pour garantir le paiement de la créance environnementale, et particulièrement l'outil encore peu exploité qu'est l'assurance. La recherche proposera également d'étendre la remise en état grâce aux nouveaux dispositifs de la loi 'Biodiversité' (la compensation écologique et l'obligation réelle environnementale). Le sol est également un support vital pour le développement économique des territoires. L'actuel régime des sanctions (administratives et pénales) est complexe et source d'insécurité juridique. La thèse aura pour but de simplifier et clarifier le régime des sanctions. Il s'agit de mettre les instruments juridiques au service de l'écologie industrielle et territoriale (EIT). Ces travaux pourront ainsi participer à l'optimisation des politiques publiques, en matière de gestion des sols, de gestion des impacts sanitaires et environnementaux et de prévention des déchets.