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3 projets de l'INRIA Paris-Saclay retenus par DATA IA

le 19 juin 2018

Le Centre INRIA-Paris Saclay a remporté trois projets sur les cinq retenus par l'Institut DATAIA, dont le projet "GDP-ERE" auquel le Dante participe.

Sélectionné par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le cadre des programmes d’«Investissements d’Avenir», l’Institut DATAIA a pour vocation de regrouper et de structurer des expertises pluridisciplinaires de grande ampleur et de forte visibilité pour mieux répondre à des enjeux majeurs des sciences des données, de l’intelligence artificielle et de leurs applications grâce au décloisonnement entre les mathématiques, les sciences informatiques et les sciences juridiques, économiques et sociales.

 

Présentation du projet "GDP-ERE"


Le projet "RGPD et Cloud Personnel : de l’Empowerment à la REsponsabilité" ("GDP-ERE") est porté par :

- Nicolas Anciaux, Inria Saclay ; 
- Mélanie Clément-Fontaine, UVSQ, directrice du Laboratoire DANTE ; 
- Philippe Pucheral, Inria Saclay – UVSQ ; 
- Guillaume Scerri, Inria Saclay – UVSQ ;
- Célia Zolynski, UVSQ, membre du Laboratoire DANTE.
 

"Alors que se profile un monde bouleversé par l’intelligence artificielle et l’exploitation des données personnelles, la place des individus et la maîtrise de leurs données se sont imposées comme des questions centrales dans le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) et la loi pour une République numérique. Le projet GDP-ERE poursuit un double objectif : analyser l’impact des architectures de cloud personnel sur les enjeux de responsabilité et confronter cette analyse aux règles édictées par le RGPD ; et proposer des évolutions législatives et technologiques permettant de mieux capturer le partage de responsabilité nécessaire entre les différentes parties et apportant à chacune les outils appropriés pour les endosser. La portabilité consacre un droit de l’individu à la récupération de ses données personnelles, et ouvre des perspectives d’empowerment et de développement de nouveaux usages tels que le personal big data et le big personal data , réalisés sous le contrôle de l’individu. Le cadre juridique se limite pour l’instant à prescrire ce droit à la portabilité tout en reconnaissant qu’il s’accompagne de nouvelles formes de responsabilités, sans toutefois en préciser l’articulation entre individus, fournisseurs de plates-formes et fournisseurs de services et sans prendre en compte la variété des solutions techniques de cloud personnels. L’objectif du projet GDP-ERE est d’analyser ce double mouvement, juridique et technique, afin d’établir plus précisément les responsabilités inhérentes à l’empowerment , en conformité avec les notions juridiques existantes de responsable de traitement, de sous-traitants et de tiers, et les exemptions du RGPD, ainsi qu’à envisager la préconisation de plates-formes offrant un niveau de responsabilité graduel aux individus, de manière adaptée à la technologie."