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Le BACAV

Le Bulletin des Arrêts de la Cour d’Appel de Versailles (BACAV) est le fruit d’une initiative mise en place par la Cour d’appel de Versailles et l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris Saclay) à l’occasion d’une convention signée au mois d’avril 2016.

Sous la responsabilité de Natacha Sauphanor-Brouillaud et Victoire Lasbordes-de Virville, les membres du laboratoire, enseignants-chercheurs et doctorants, livrent une analyse des arrêts qu’ils choisissent en fonction de leurs spécialités parmi les décisions sélectionnées par le comité scientifique après transmission par la Cour d’appel.

Une à deux fois par an, un recueil de ces analyses est ainsi diffusé auprès des magistrats de la Cour d’appel de Versailles et sur le site du laboratoire DANTE grâce à l’implication des enseignants-chercheurs et des doctorants. Une publication individuelle des commentaires est également assurée par les Petites Affiches (Lextenso Editions) à la demande des enseignants intéressés. Enfin, des échanges croisés ont lieu entre les membres du DANTE et les magistrats de la Cour d’appel à la suite des publications, permettant d’ouvrir un véritable dialogue entre les praticiens judiciaires et les chercheurs.