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Blockchain, propriété intellectuelle et mode

Organisé par Marie Malaurie-Vignal, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) sous l'égide du Laboratoire de Droit des Affaires et des Nouvelles Technologies (D@NTE) avec le concours de l'Institut Droit éthique et patrimoine (Université Paris XI-Paris-Saclay) et l'Institut Français de la Mode.

le 17 mai 2018

Jeudi 17 mai 2018 à 17h
à l'Institut Français de la Mode
Amphithéâtre Yves Saint-Laurent
36 quai d'Austerlitz
75013 Paris

La blockchain ou technique de registre partagé (« Distributed Ledger Technology »), répertoire d'informations public (parfois privé) contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Ce répertoire est sécurisé car il est partagé par ses différents utilisateurs à l’identique, sans intermédiaire, et validé par les « mineurs ». Son contenu est irréversible et ne peut, en principe, être modifié.

La blockchain connaît un engouement réel notamment dans le domaine de la mode car cette technologie pourrait faciliter la preuve de l’antériorité des droits, permettrait de prouver les droits sur leurs créations et assurerait la traçabilité des transactions et la réalisation de « smart contrats ». La blockchain suscite aussi des peurs, dont la plus grande pour le juriste est celle d’être évincé selon la formule magique « code is law ». Cette technologie fonctionnant de façon décentralisée dans le monde entier, en dehors de tout cadre légal général et de toute institution publique, suscite donc l’intérêt du juriste. Un débat sur la réalité juridique des bienfaits apportés par la blockchain s’impose.

Le colloque a précisément pour objectif de mesurer les enjeux et défis suscités par cette technologie dans le domaine de la mode. Après une présentation pratique et une étude des smart contracts, la table ronde réunissant des universitaires et professionnels permettra de réfléchir à la force probatoire des informations inscrites sur une blockchain. La question de la preuve est déterminante dans le développement de cette technologie car tout juriste sait que "idem est non esse aut non probari "(« ce qui n’est pas prouvé n’est pas »).

Les contributions seront publiées par les revues Dalloz IP/IT et Libellio d’Aegis (École polytechnique).

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