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Contrats, Concurrence et Marché
S’inscrivant dans le prolongement de l’une des orientations antérieures du laboratoire concernant les rapports du droit des contrats et du droit de la concurrence, l’axe de recherche Contrats, Concurrence et Marché offre cependant des perspectives plus vastes en ce qu’il permet d’intégrer à la réflexion le droit de la consommation, qui a partie liée avec le droit des contrats comme avec le droit de la concurrence, et en ce qu’il envisage le marché à la fois au sens de la théorie économique mais également comme le marché unique en liaison avec l’Union européenne et avec la mondialisation qu’autorise le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Thématiques de l'axe Contrats, Concurrence et Marché
L’axe Contrats, Concurrence et Marché conduit à s’intéresser à la place occupée par l’économie dans le droit ainsi qu’aux relations entre droit des contrats et droit du marché.
La place occupée par l'économie dans le droit
- La prise en compte de l'économie par le droit
► "La justice française, le droit de la concurrence et l'expertise économique" auquel participe Marie Malaurie-Vignal.
Réalisations
► "Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels", mission GIP sous la direction de Muriel Chagny.
- La compétitivité du droit français face aux autres systèmes juridiques
► Réponse à la consultation publique sur le projet de réforme du droit des contrats, du régime général et et de la preuve des obligations sous la direction de Natacha Sauphanor-Brouillaud en 2015.
Les relations entre le droit des contrats et le droit du marché
Liens avec la formation
Les actualités de l'axe Contrats, Concurrence et Marché
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"Les nouvelles contraintes concurrentielles des entreprises"
Pratiques restrictives, concurrence déloyale, procédures judiciaires d'indemnisation� le colloque sera l'occasion d'un échange entre universitaires, avocats et magistrats (CA Paris, CA Aix, Tribunal de Commerce de Marseille, Cour de cassation) sur les enjeux contemporains de ces contentieux devenus incontournables. -
Mise en ligne du Lamy Droit Economique
L’ouvrage a bénéficié d’une transformation en profondeur : nouvelle équipe d’auteurs, réorganisation des contenus, traitement de sujets émergents, conseils pratiques… l’ensemble du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution au service de la pratique des professionnels du droit. -
L'obsolescence à l'heure des objets connectés
La faculté de droit d'Aix-Marseille, en partenariat avec le DANTE, propose de mener une réflexion d'ensemble sur le phénomène de l'obsolescence des objets intelligents et connectés dans le cadre d'un colloque qui se tiendra le vendredi 19 mai dans ses locaux. -
"La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : état des lieux et changements à venir"
Parution des actes du colloque "La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : état des lieux et changements à venir" qui s'est tenu à la Maison de l’Europe (Paris) le 13 mai 2014. -
Droit des assurances
Ce manuel propose une étude d'ensemble du droit commun du contrat d'assurance et du droit spécial des contrats d'assurance, en envisageant à la fois les règles applicables à tout contrat et les dispositions spécifiques concernant, selon les cas, les contrats d'assurance de dommages ou d'assurance de personnes. -
Parution des actes du colloque "Les 20 ans du code de la consommation Nouveaux enjeux"
Célébrant les 20 ans du code de la consommation, le colloque organisé le 4 juillet 2013 dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation s'est intéressé aux nouveaux enjeux auxquels doit faire face ce code. Le présent ouvrage est le fruit de cette étude. -
Réponse au Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaine d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe
Le laboratoire DANTE a récemment pris part, via l'intervention de Muriel Chagny, en association avec plusieurs centres de recherche des Universités de Lille II, UK Leuven et HUB, à l'élaboration d'une réponse à la consultation lancée, au 1er semestre 2012, par la Commission européenne par un Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et non-alimentaire interentreprises en Europe